Textes de droit congolais
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Décret n°81-317 du 13 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 d'un officier de l'armée populaire nationale OBAMBO Jean Pierre (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-318 du 13 mai 1981 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes au titre de l'année 1979 en tête MABIALA Fernand (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-319 du 13 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. MANDZILA Albert inspecteur des installations electro-mécanique de 4e échelon (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-320 du 13 mai 1981 portant intégration et nomination de M. MBILA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-321 du 13 mai 1981 portant intégration et nomination de Melle. KINKELA Thérèse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-308 du 12 mai 1981 portant nomination de Mme. GANGA-ZANZOU née LOCKO Jeannette inspectrice de l'enseignement primaire en qualité de directrice générale de l'éducation fondamentale (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-309 du 12 mai 1981 portant nomination de M. MAHOUNMOUKA Gérard inspecteur de l'enseignement primaire de 5e échelon en qualité de directeur général de l'administration scolaire (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-310 du 12 mai 1981 portant nomination de M. ASSAMA Philippe professeur de lycée de 2e échelon, en qualité de directeur général de l'enseignement secondaire (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-311 du 12 mai 1981 portant affectation de M. LEBONDZO Jean Didier professeur d'EPS de 1er échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-312 du 12 mai 1981 portant approbation des statuts de la société de promotion touristique et hotelière (SOPROTHEL) (Non publié au JO)
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Décret n°81-314 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la RPC au titre de l'année 1978 - AHOUE Dominique (Publié au JO 1981-09)
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Modifié par : Décret n°82-426 du 8 mai 1982 rectificatif au décret n°81/314/MEN-DPPA-SP-P3 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°83-766 du 8 octobre 1983 retirant les dispositions du décret n°81/314 du 12 mai 1981 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république... (Non publié au JO)
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Décret n°81-307 du 9 mai 1981 portant nomination de M. MOUANGA Basile en qualité de conseiller économique à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Bruxelles (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-302 du 7 mai 1981 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congoalis SE. EVGUENY AFANASSENKO (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-303 du 7 mai 1981 portant nomination du commandant NKOU Désiré en qualité d'attaché mlitaire naval de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-304 du 7 mai 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) en tête BABAKANA Dieudonné (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-305 du 7 mai 1981 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérrchie 1 des services techniques (travaux publics) - BABAKANA Dieudonné (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-306 du 7 mai 1981 portant reclassement et nomination de M. OBA Michel professeur adjoint d'éducation physique et sportive de 3e échelon (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-300 du 6 mai 1981 portant titularisation et nomination des inspecteurs stagiaires au trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF en tête SENGA BIDIE Innocent Roger (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-301 du 6 mai 1981 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOUOMBA Pierre assistant sanitaire de 3e échelon (Publié au JO 1981-09)
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Décret n°81-287 du 5 mai 1981 portant organisation et attributions des délégations régionales du contrôle financier (Publié au JO 1981-09)