Textes de droit congolais
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Décret n°81-109 du 16 mars 1981 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) - ANDZOUANA Albert (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-110 du 16 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) en tête LOKO Blaise (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-111 du 16 mars 1981 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) - LOKO Blaise (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-112 du 16 mars 1981 portant titularisation et nomination de M. BIYAKOUDI Eugéne inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) (Publié au JO 1981-06)
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Décret n°81-113 du 16 mars 1981 portant nomination de monsieu LEMBANGO André en qualité d'attaché à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane (Publié au JO 1981-06)
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Loi n°13-81 du 14 mars 1981, instituant la Charte des Entreprises d'État (Publié au JO 1981-09)
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Modifié par : Loi n°54-83 du 6 juillet 1983 portant modification de la loi n°13-81 du 14 mars 1981 relative à la Charte des Entreprises d'État (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d'Etat (JO 2022-45)
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Décret n°81-097 du 13 mars 1981 portant nomination de M. OBA Michel professeur certifié d'éducation physique et sportive en qualité de directeur des activités sportives (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-098 du 13 mars 1981 portant nomination de M. NZOUNGOU Timithée en qualité de directeur de l'équipement et des installations (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-099 du 13 mars 1981 portant nomination de M. BERRI Jean Pierre en qualité de directeur des affaires administratifs et financières (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-100 du 13 mars 1981 portant nomination de M. TSONDZABEKA jean Prosper en qualité de directeur des études et de la planification (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-101 du 13 mars 1981 portant intégration et nomination de M. BAKALA Emile dans les caders de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-102 du 13 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (impôts) en tête TCHINTCHI Jean Marc (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-103 du 13 mars 1981 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Impôts) - TCHINTCHI Jean Marc (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-104 du 13 mars 1981 portant reclassement et nomination de M. BIAHOUILA Lucien instituteur de 3e échelon (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-096 du 12 mars 1981 portant nomination de messieurs MPASSI Christophe et NGUESSO Jacques maîtres d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-094 du 10 mars 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes en tête KIMINOU jean Baptiste (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-095 du 10 mars 1981 portant promotion au titre de l'année 1978, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes - KIMINOU Jean Baptiste (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-092 du 9 mars 1981 portant nomination de M. MPANDZOU Paul en qualité de directeur général de SORVERCO (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-093 du 9 mars 1981 portant nomination de M. BINOUANI Fidèle inspecteur principale en qualité de directeur général de l'UTS (Publié au JO 1981-05)
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Décret n°81-090 du 6 mars 1981 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. KYTOLOT WOODCOK Maurice professeur adjoint de lycée (Publié au JO 1981-05)
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Modifié par : Décret n°82-727 du 3 août 1982 portant rectificatif au décret n°81/090 du 6 mars 1981 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. KYTOLOT WOODOK Maurice, professeur technique adjoint de lycée (Non publié au JO)
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