Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°81-091 du 6 mars 1981 donnant l'aval de État aux engagements de l'office national des librairies populaires auprès de la banque commerciale congolaise dans la limite de 80 000 000 de francs CFA (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Ordonnance n°01-81 du 6 mars 1981 portant approbation de l'Accord de prêt n°CS/CB/TR/81/009 du 20 janvier 1981 conclu entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-088 du 5 mars 1981 retirant les dispositions du décret n°78-614 du 16 septembre 1978 rétirant les dispositions du décret n°77-44 du 22 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. PENE Arthur ingénieur d'agriculture (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-089 du 5 mars 1981 portant nomination des auditeurs de justce en tête OBOLO Jonas (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-086 du 3 mars 1981 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF en tête MOUHOUNOU (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-079 du 2 mars 1981 rectifiant le décret n°79-489 du 11 septembre 1979 fixant l'indemnité de risque allouée aux gardes de corps et chauffeurs de certains responsables et administratifs (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°81-080 du 2 mars 1981 portant nomination de M. MOUSSAVOU Théodore en qualité de directeur commercial de la sucrerie du Congo (suco) (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-081 du 2 mars 1981 portant nomination de M. NIEMET GAMPIKA ingéneiur d'agriculture de 1er échelon en qualité de directeur de l'huilerie de NKAYI (HUILKA) (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-082 du 2 mars 1981 portant nomination de M. BOMA Georges en qualité de directeur commercial de l'UTS (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-083 du 2 mars 1981 portant nomination de M. NZIKOU Albert en qualité de directeur commercial de la SORVERCO (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-084 du 2 mars 1981 portant nomination de M. MILANDOU Pascal administrateur des SAF en qualité de directeur administratif, financier et comptable à la SORVERCO (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-085 du 2 mars 1981 portant titularisation et nomination de M. TCHIBIDIMA Mathias ingénieur de l'aviation civile stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services technqieus (aéronautique civile) (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Loi n°10-81 du 2 mars 1981, portant ratification de l'ordonnance n°05-80 du 3 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de prêt consenti à la Banque Nationale de Développement du Congo (BNDC) par la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Loi n°11-81 du 2 mars 1981, portant approbation de la Convention d'ouverture de crédit de 19,5, millions de francs français consentie par la Caisse Centrale de Coopération Economique à la Société Nationale d'Energie pour le financement de la remise en état de la Centrale de Pointe-Noire et l'amélioration de la gestion de la S.N.E. et... (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Loi n°12-81 du 2 mars 1981, portant ratification de l'ordonnance n°004-80 du 2 octobre 1980, accordant l'aval de l'Etat pour un crédit à moyen terme de 1137 millions de francs C.F.A. consenti à SUCO par le Consortium de Banques Locales (Publié au JO 1981-05)
-
DC
Décret n°81-075 du 26 février 1981 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979, des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)
-
DC
Décret n°81-076 du 26 février 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)
-
DC
Décret n°81-077 du 26 février 1981 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1979, des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo (Publié au JO 1981-04)
-
DC
Décret n°81-070 du 25 février 1981 portant reclassement et nomination de M. MAZABA Jean Marc assistant de science de l'éducation en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)
-
DC
Décret n°81-071 du 25 février 1981 portant titularisation et nomination des maîtres assistants stagiaires en service à l'univeristé Marien NGOUABI (Publié au JO 1981-04)