Textes de droit congolais
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Décret n°81-005 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête : EBA Sylvain Raphaël (Publié au JO 1981-01)
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Décret n°81-006 du 6 janvier 1981 portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais en tête : DIAKANOU Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°80-644 du 28 décembre 1980 portant nomination des Membres du Conseil des Minstres (Publié au JO 1980-24)
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Modifié par : Décret n°81-016 du 26 janvier 1981 portant rectificatif au décret n°80-644 du 28 décembre 1980 portant nomination des membres du Gouvernement (JO 1981-02)
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Décret n°80-629 du 27 décembre 1980 portant nomination de Mme. EKOUYA née POATY Romaine en qualité de Représentante de la République Populaire du Congo auprès de l'Union Panafricaine des Femmes à Alger. (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-630 du 27 décembre 1980 portant déblocage des avancements des agents de l'ETat (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°81-707 du 19 octobre 1981 complétant l'article 2 du décret n°80-630 du 27 décembre 1980 portant déblocage des avancements des agents de État (JO 1981-20)
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Modifié par : Décret n°85-1068 du 10 septembre 1985 modifiant l'article 2 décret n°80-630 du 27 décembre 1980, portant déblocage des avancements des agents de État (JO 1985-17)
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Décret n°80-631 du 27 décembre 1980 portant nomination de M. M'BEMBA François,Inspecteur Principal des Impôts en qualité deContrôleur d'Etat auprès de l'Agence Transcongollaise de Communication (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-632 du 27 décembre 1980 portant nomination de M. MAKOUZOU François, Officier de l'A.P.N. en qualité de Contrôleur d'Etat auprès de l'A.N.A.C, LINA CONGO et SOCOMAB. (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-633 du 27 décembre 1980 rapportant certaines dispositions du décret n°76-333 du 9 septembre 1976 portant trransfert à la république populaire du Congo des biens meubles et immeubles des pesonnes ayant quitté le Congo depuis cinq (5) ans (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-635 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Alphonse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-636 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de Mme. GOUISSANI née KETA Thérèse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-637 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MATONGO Rufin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (mines) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-638 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NKENKO Faustin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-639 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. OKONGO André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-640 du 27 décembre 1980 portant intégration et nomination de Mlle MAFOUMBA Françoise, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-641 du 27 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technqiues (eaux et forêts) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-642 du 27 décembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services technqiues (agriculture-élevage-génie rural) au titre de l'année 1979 (Publié au JO 1980-24)
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Modifié par : Décret n°81-610 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture - élevage -... (JO 1981-17)
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Modifié par : Décret n°81-611 du 8 septembre 1981 additif au décret n°80-627 du 26 décembre 1980 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) au titre de l'année... (JO 1981-17)
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Décret n°80-628 du 26 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (agriculture-élevage'génie rural) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-624 du 24 décembre 1980 additif au décret n°75-306 du 26/6/75 fixant le taux des différentes catégories des bourses et des aides et indemnités diverses accordées aux élèves et étudiants à l'intérieur et à l'extérieur de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-625 du 24 décembre 1980 Relevant M.SAMBA Oscar, Inspecteur de la Jeunesse et Sports de 6ème échelon de ses fonctions de Secrétaire Général des Affaires Etrangères (Publié au JO 1980-24)