Textes de droit congolais
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Décret n°80-600 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NZIBA Antoine dans les cadres de la catégorie I, des services techniques industrielles (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-601 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. DZOTA Abraham, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des postes et télécommunications (branche technique) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-602 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MILANDOU PAscal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services admiistratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-603 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de mlle BASSOUMBA-BITSINDOU Chantal Marie Etiennette, dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I, des services administratifs de santé (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-604 du 19 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. NKODIA Albert, assistant sanitaire de 7e échelon (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-605 du 19 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. BAKONDOLO Viclaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-606 du 19 décembre 1980 érigeant le PCA D'OYO, district d'Owando, région de la Cuvette en district (Publié au JO 1980-24)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°25-81 du 27 août 1981, portant érection du P.C.A. d'Oyo en District (JO 1981-16)
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Décret n°80-607 du 19 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. ABIBI Daniel, maître-assistant de 6e échelon, en service à l'univerité Marien NGOUABI au grade de professeur-adjoint (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-608 du 19 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de M. DOS SANTOS GAbriel, ingénieur en Chef d'agriculture de 1er échelon (avancement 1979) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-609 du 19 décembre 1980 portant promotion de M. DOS SANTOS GAbriel, ingénieur en chef d'agriculture de er échelon (avancement 1979) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-571 du 17 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A.I des douanes (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-572 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. GOUMBA PAul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-573 du 17 décembre 1980 additif au décret n°80-49 du 8 avril 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et admiistration générale) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-574 du 17 décembre 1980 portant versement, reclassement et nomination de M. BABELANA Paul, attaché des SAF de 3e échelon dans les cadres des services du trésor (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-575 du 17 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. OSSEBY David conducteur principal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-576 du 17 décembre 1980 portant rectificatif au décret n°79-380 du 12/07/79 portant reclassement et nomination de M. BEMBET Christian Gilbert, attaché des services de l'information (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-577 du 17 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. GOULHOUD Michel, secrétaire d'amdinistration principal du 2e échelon des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-578 du 17 décembre 1980 portant reclassement et nomination de certains agents de l'enseignement titulaires du certificat d'aptitude à l'insertion de l'enseignement primaire en tête BANDO-MANGOHINA GAston (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-579 du 17 décembre 1980 portant rectificatif au décret n°76-158 du 22 février 1978 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'auniversité Marien NGOUABI en ce qui concerne M.MATONDO Antoine (Publié au JO 1980-24)
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Décret n°80-580 du 17 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. MABIALA Julien Félix, dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître-assistant (Publié au JO 1980-24)