Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°80-567 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. TSIEHELA Adrien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-24)
-
DC
Décret n°80-568 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. BATCHY RObert dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services techniques (énergie) (Publié au JO 1980-24)
-
DC
Décret n°80-569 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. LEBOKOLO MOUANGATONDO Themey, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-24)
-
DC
Décret n°80-570 du 16 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. M'VOUTOULOU Nestor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqius (élevage) (Publié au JO 1980-24)
-
DC
Loi n°31-80 du 16 décembre 1980 d'orientation sur la jeunesse (Publié au JO 1980-24)
-
DC
Décret n°80-553 du 15 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des SAF (administration générale) (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-554 du 15 décembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des SAf (administration générale) (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-555 du 15 décembre 1980 portant intégration et nomination des candidats du ministèrte de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête OBOBA Georges Nicolas (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-556 du 15 décembre 1980 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGAOUABI au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-557 du 15 décembre 1980 portant création d'un cercle mess des officiers (Publié au JO 1980-23)
-
Modifié par : Décret n°81-267 du 23 avril 1981 portant modification des articles 2 et 14 du décret n°80/557 du décret n°80/557 du 15 décembre 1980 relatif à la création d'un cercle mess des officiers (JO 1981-08)
-
-
DC
Décret n°80-558 du 15 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A.I des douanes (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-559 du 15 décembre 1980 relevant M.ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur en chef des SAF de ses fonctions et mettant fin à son détachement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°80-550 du 13 décembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°80-551 du 13 décembre 1980 portant promotion au titre del'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-552 du 13 décembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGAMBOLO Sylvain, secrétaire principal d'administration contractuel dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (adm gén) (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-545 du 12 décembre 1980 fixant la rénumération de M. MASSENGO André, maître-assistant en géologie, en qualité de secrétaire général du ministère des mines et de l'Energie (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-547 du 12 décembre 1980 portant reclassement et nomination de M. EKOUEREMBA Hubert, instituteur de 1er échelon (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-548 du 12 décembre 1980 portant nomination à titre exceprionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-549 du 12 décembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouemen congolais (Publié au JO 1980-23)
-
DC
Décret n°80-543 du 4 décembre 1980 portant reclassement et nomination de mme CASTANOU née TATHY MArie Louise Victorine, attaché des douanes (Publié au JO 1980-23)