Textes de droit congolais
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Décret n°80-493 du 13 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-494 du 13 novembre 1980 ratifiant la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-495 du 13 novembre 1980 portant titularisation de M. MABOUANA Gaston, magistrat stagiaire (Publié au JO 1980-21)
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Loi n°25-80 du 13 novembre 1980 portant amendement de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979 (Publié au JO 1980-21)
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Loi n°26-80 du 13 novembre 1980 étendant aux entreprises relevant du secteur hôtelier le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant code des investissements (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-482 du 11 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. DIAMESSO Philippe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-483 du 11 novembre 1980 portant nomination de M. OKOMBI Romain en qualité de représentant permanent de l'UJSC auprès du mouvement panafricain de la jeunesse à Alger (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-484 du 11 novembre 1980 portant nomination de Mme. DAMBENDZET Jeanne, professeur certifiée, déléguée de l'URFC auprès de la fédération démocratique internationale des femmes en qualité de représentante permanente de cette organisation auprès de l'UNESCO à Paris (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-485 du 11 novembre 1980 portant détachement de M. OKABE Saturnin, inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (régularisation) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-479 du 8 novembre 1980 mettant fin au détachement et portant affectation de M. GANGA Jean-Claude, inspecteur principal de la jeunesse et des sports (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-480 du 8 novembre 1980 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-481 du 8 novembre 1980 portant nomination de M. Michel NAASZ, commerçant, en qualité de consul honoraire de la République populaire du Congo à Hambourg (RFA) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-478 du 7 novembre 1980 portant reclassement de M. TATI Jean-Baptiste, maître assistant de littérature comparée en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-468 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BAYENI André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-469 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. N'GOTIENI Jean Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-470 du 6 novembre 1980 portant rectificatif au décret n°75-168 du 2 avril 1975 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-471 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. BABARRE Nicoles Pascal Valentin, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-472 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. MIKAMONA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-473 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. SAHOUKA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrie) (Publié au JO 1980-21)
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Décret n°80-474 du 6 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. TATY-POATY François, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)