Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°80-448 du 3 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. SAMBA Christophe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Elevage) (Publié au JO 1980-21)
-
DC
Décret n°80-449 du 3 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Benoît, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (Hydrologie) (Publié au JO 1980-21)
-
DC
Décret n°80-450 du 3 novembre 1980 portant ratification de l'accord entre la République populaire du Congo et la banque africaine de développement (BAD) garantissant l'accord de prêt à la B.N.D.C en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République populaire du Congo (Publié au JO 1980-21)
-
DC
Ordonnance n°05-80 du 3 novembre 1980 autorisant la ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la BAD en vue de la promotion des PMI en République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-21)
-
DC
Décret n°80-443 du 31 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. DABIRA Antoine, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°80-444 du 31 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. KIBONGUI Laurent Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-445 du 31 octobre 1980 abrogeant le décret n°75-306 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministériels et à certains responsables administratifs (Publié au JO 1980-20)
-
Modifié par : Décret n°82-175 du 17 février 1982 étendant les dispositions du décret n°80/445 du 31 octobre 1980 à certains responsables des services judiciaires (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°85-413 du 29 mars 1985 étendant les dispositions du décret n°80-445 du 31 octobre 1980 aux titulaires de certains fonctions politiques et administratives (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°87-765 du 19 décembre 1987 rectificatif au décret n°80-445 abrogeant le décret n°75-306 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministèriels et à certains responsables administratifs (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°80-441 du 30 octobre 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-442 du 30 octobre 1980 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Barthélemy, ingénieur des travaux statistiques (Publié au JO 1980-18)
-
DC
Décret n°80-440 du 29 octobre 1980 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-438 du 24 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des inspecteurs inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-433 du 22 octobre 1980 portant reclassement et nomination de M. NIAKISSA Jacques, inspecteur de 6ème échelon des cadres des PTT (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-434 du 22 octobre 1980 portant reclassement et nomination de M. TCHAKAKA Jean-Pierre, attaché de 2ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-434 bis du 22 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à titre exceptionnel d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-435 du 22 octobre 1980 portant nomination de M. TONBE MOULOMBO Bernard, attaché des SAF de 1er échelon, en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale des affaires culturelles (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-436 du 22 octobre 1980 portant reclassement de M. EWANI François, assistant d'histoire en services à l'université Marine NGOUABI (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-437 du 22 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trèsor) eu titre de l'année 1979 (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-430 du 21 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. ABANDZOUNOU Roch-Gabriel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (branches administrative) (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-431 du 21 octobre 1980 portant rectificatif au décret n°80-226 du 14 juin 1980, portant intégration et nomination de M. DIAWA Hilaire, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-432 du 21 octobre 1980 accordant une bonification d'échelons à M.BOUKAKA-OUADIABANTOU Dévoué Bonaventure, administrateur de santé 1er échelon (Publié au JO 1980-20)