Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°80-419 du 20 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-420 du 20 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-421 du 20 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des secrétaires des affaires Etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-422 du 20 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 de M. GANAO Charles-David conseiller des affaires Etrangères (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-423 du 20 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. GANAO David-Charles conseiller des affaires Etrangères de 2ème échelon (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-424 du 20 octobre 1980 portant titularisation et nomination des fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture Elevage) avancement 1979 (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-425 du 20 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-426 du 20 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. MOPOLO-DADET Joseph-César, secrétaire des affaires Etrangères (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-427 du 20 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MOPOLO-DADET Joseph-César secrétaire des affaires Etrangères de 3ème échelon (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-428 du 20 octobre 1980 portant titularisation et nomination de M. MOUHOUANOU Dominique, secrétaire stagiaire des affaires Etrangères (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-429 du 20 octobre 1980 portant titularisation et nomination des secrétaires stagiaires des affaires Etrangères (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-416 du 18 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. MAMBOU Jean De-Dieur Frédèric, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°80-417 du 18 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°80-418 du 18 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°80-413 du 17 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-414 du 17 octobre 1980 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-415 du 17 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. ASSELAM Joseph en qualité de maître assistant en service à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-20)
-
DC
Décret n°80-403 du 14 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de M. KOMBO Ausgustin, ingénieur en chef d'agriculture de 1è échelon, année 1978 (Publié au JO 1980-19)
-
DC
Décret n°80-404 du 14 octobre 1980 portant promotion de M. KOMBO Ausgustin, ingénieur en chef d'agriculture de 1è échelon, année 1978 (Publié au JO 1980-19)
-
DC
Décret n°80-405 du 14 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre l'année 1977 de M. GOKOU Abel, inspecteur des impôts de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (impôts) (Publié au JO 1980-19)