Textes de droit congolais
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Décret n°80-406 du 14 octobre 1980 portant promotion de M. GOKOU Abel, inspecteur des impôts de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts), avancement 1977 (Publié au JO 1980-19)
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Décret n°80-411 du 14 octobre 1980 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-19)
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Décret n°80-412 du 14 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. NKAKOU Jean Claude, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Publié au JO 1980-20)
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Décret n°80-402 du 10 octobre 1980 portant réorganisation du ministère de l'Education nationale (Publié au JO 1980-19)
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Loi n°21-80 du 10 octobre 1980 relative à l'application de l'article 18 de la constitution sur la liberté de conscience et de religion (Publié au JO 1980-19)
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Texte d'application : Décret n°84-151 du 1er février 1984 portant application de la loi n°21-80 du 10 octobre 1980 relative à l'exécution de l 'article 18 de la constitution sur la liberté de conscience et de réligion (Non publié au JO)
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Loi n°22-80 du 10 octobre 1980 portant suspension de la prescription en matière de délits correctionnels (Publié au JO 1980-19)
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Loi n°23-80 du 10 octobre 1980 portant adoption du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°075-84 du 7 décembre 1984 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)
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Décret n°80-397 du 9 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) (Publié au JO 1980-19)
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Modifié par : Décret n°81-125 du 19 mars 1981 portant rectificatif au décret n°80-397 du 9 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne... (JO 1981-06)
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Modifié par : Décret n°87-748 du 4 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°80-397 du 9 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des administrateurs des SAF (travail et administration générale) en ce qui... (Non publié au JO)
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Décret n°80-393 du 6 octobre 1980 portant nomination des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) à l'ambassade de la République populaire du Congo à la Havane pour l'encadresment des six cents (600) pionniers congolais, beneficiaires de la bourse (Publié au JO 1980-19)
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Modifié par : Décret n°81-229 du 14 avril 1981 portant rectificatif au décret n°80-393 du 6 octobre 1980 portant nomination des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) à l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à la Havane pour... (JO 1981-07)
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Décret n°80-394 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-19)
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Décret n°80-395 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1980-19)
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Décret n°80-396 du 6 octobre 1980 portant nomination à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur congolais (Publié au JO 1980-19)
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Décret n°80-392 du 2 octobre 1980 portant rectificatif au décret n°79-554 du 12 octobre 1979 portant exonération des Taxes et Impôts pour l'exécution des travaux d'aménagement et de réfection de la piste de l'Aéroport de Pointe-Noire (Publié au JO 1980-19)
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Ordonnance n°04-80 du 2 octobre 1980 accordant l'aval de l'Etat pour un crédit à moyen terme de 1.137 millions FCFA consenti à SUCO par le consortium des banques locales, pour le financement partiel du programme de redressement de la sucrerie du Congo (Publié au JO 1980-19)
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Décret n°80-385 du 30 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1980-18)
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Abrogé par : Décret n°82-273 du 29 mars 1982 retirant le décret n°80/385 du 30 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et... (Non publié au JO)
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Décret n°80-386 du 30 septembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-387 du 30 septembre 1980 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'education physique et sportive de 2ème échelon (Publié au JO 1980-18)
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Abrogé par : Décret n°82-274 du 29 mars 1982 retirant les dispositions du décret n°80/387 du 30 septembre 1980 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1978 de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur d'Éducation Physique et Sportive (Non publié au JO)
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Décret n°80-391 du 30 septembre 1980 portant nomination de M. AYESSA Firmin en qualité de Conseiller à la presse à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-381 du 25 septembre 1980 portant titularisation et nomination au 1er échelon des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-382 du 25 septembre 1980 portant versement et nomination de Mme. NIABIA née VOUIDIBIO Julienne, professeur certifié dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Publié au JO 1980-18)