Textes de droit congolais
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Décret n°80-383 du 25 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. NGOUMA KILOUEMBE Christophe Nicaise dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-384 du 25 septembre 1980 portant versement , reclassement et nomination de Mme. ALIHONOU née BIANGANA Rosalie, Sous Intendante de 4ème échelon, en service à l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-379 du 23 septembre 1980 Accordant une bonification d'échelons à M.à M.IWANDZA Edmond, Inspecteur Principal des P.T.T (Publié au JO 1980-18)
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Modifié par : Décret n°81-540 du 26 août 1981 portant rectificatif au décret n°80-379 du 23 septembre 1980 accordant une bonification d'échelons à M.IWANDZA Edmond inspecteur principal de PTT (JO 1981-16)
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Décret n°80-380 du 23 septembre 1980 portant modification de l'article 2 du Décret n°74-298 du 1er Août 1974 portant fixation du taux de l'indemnité de session et regime des déplacements à l'intérieur de la République Populaire du Congo des Membres des Conseils Populaires de Régions, Dist (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-378 du 22 septembre 1980 portant création d'une prime de prestations sanitaires au profit du personnel médical et para médical ayant une double appartenance (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-369 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. KIBOUILOU Noêl, Instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-370 du 19 septembre 1980 portant nomination de M. KIELE Jules en qualité de Directeur des services postaux et financiers (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-371 du 19 septembre 1980 portant promotion des Fonctionnaires de la catégorie A1 des services techniques (Agriculture) Année 1977 (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-372 du 19 septembre 1980 portant nomination de M. NGOULOUBI Héliodore en qualité de Directeur de l'Imprimérie Nationale du Congo (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-373 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MASSINI FOUKISSA Jonas en qualité de Maître Assistant Stagiaire dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-374 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. ITOUA- NGAMPORO-ASSORI François dans le Statut de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-375 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MOUKAMBA Fidèle dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistant Stagiaire de Mathématique (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-376 du 19 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Gaston, Assistant Sanitaire de 6ème échelon des services sociaux (Santé Publique) (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-377 du 19 septembre 1980 portant intégration et nomination de M. MALONGA Antoine, Instituteur contractuel dans les cadres dela catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Publié au JO 1980-18)
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Ordonnance n°01-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de crédit et donnant l'aval de l'État pour un prêt de la BDEAC à l'ATC (Publié au JO 1980-18)
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Ordonnance n°02-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de crédit contracté par la République Populaire du Congo au profit de l'ATC (Publié au JO 1980-18)
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Ordonnance n°03-80 du 19 septembre 1980 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des télécom (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-364 du 18 septembre 1980 portant création du Centre d'Instruction de l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-365 du 18 septembre 1980 portant titularisation et nomination de M. BANZA Gabriel, Ingénieur Stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) au titre de l'année 1976 (Publié au JO 1980-18)
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Décret n°80-366 du 18 septembre 1980 portant reclassement et nomination de M. MOUBERI née NKENGUE Angélique,Attachée des servicesde Trésor de 3ème échelon (Publié au JO 1980-18)