Textes de droit congolais
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Décret n°80-344 du 3 septembre 1980 Acceptant la démission de la Fonction Publique présentée par M.BALLOUD Jean François, administrateur en chef de 2ème échelon (Publié au JO 1980-17)
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Décret n°80-345 du 3 septembre 1980 portant reversement dans les Entreprises d'Etat, Etablissements Para-Publics, Offices, Organismes de prévoyance sociale, Banques, Assurances et Sociétés d'Economie mixte, des Fonctionctionnaires détachés ou en disponibilité et Agents Contractuels de (Publié au JO 1980-17)
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Décret n°80-346 du 3 septembre 1980 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1979 des Ingenieurs Stagiaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (Travaux publiques) (Publié au JO 1980-17)
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Décret n°80-342 du 2 septembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'Armée Nationale Populaire (Publié au JO 1980-17)
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Décret n°80-343 du 2 septembre 1980 portant nomination de M. ONGAGOU-DATCHOU Marie Alphonse, en qualité de Directeur National du Protocole (Non publié au JO)
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Décret n°80-341 du 26 août 1980 portant nomination de M. BOKINO AImé en qualité de conseiller culturel à l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Publié au JO 1980-16)
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Décret n°80-329 du 13 août 1980 portant naturalisation de Mme. LILO Cathérine de Jesus de nationalité congolaise (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-330 du 13 août 1980 portant naturalisation de Melle. NDOULI Marie-José de nationalité angolaise (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-331 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. OUSSEYNI DEMBA de nationalité malienne (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-332 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. ABDOULAYE Adim originaire du Tchad (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-333 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. DIARRA Cheickh-HMALLAH de nationalité malienne (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-335 du 13 août 1980 portant naturalisation de M. ZADJI Hilaire de nationalité béninoise (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-336 du 13 août 1980 fixant les conditions d'attribution et l'excercice des monopoles d'importation ou de distribution (Non publié au JO)
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Décret n°80-337 du 13 août 1980 fixant le taux d'intérêt des bons d'équipment (Non publié au JO)
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Décret n°80-338 du 13 août 1980 portant détachement de M. OKOUMOU Gaston Victor, attaché des services administratifs et financiers de 5e échelon auprès du secrétarait général de l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-340 du 13 août 1980 portant grâce (Publié au JO 1980-16)
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Modifié par : Décret n°80-356 du 8 septembre 1980 complétant le Décret n°80-340 du 19 Août 1980 portant Grâce (JO 1980-15)
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Décret n°80-322 du 8 août 1980 portant reclassement et nomination de MM BANGA Benjamin et MITORI CHarles Dominique, attachés des douanes (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-323 du 8 août 1980 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°80-324 du 8 août 1980 portant nomination de M. GOUNGUI ALbert en qualité de directeur de la coopération au secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1980-15)
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Décret n°80-325 du 8 août 1980 portant nomination de M. OLASSA PAul Henri en qualité de directeur des affairss politiques au secrétarait général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 1980-15)