Textes de droit congolais
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Décret n°80-310 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention portant statut du centre régional d'action Culturelle signée le 21 mai 1976 à Dakar (Publié au JO 1980-14)
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Décret n°80-311 du 21 juillet 1980 portant ratification de la charte culturelle signée à Port-Louis (Ile-Maurice) le 5 juillet 1976 entre la République populaire du Congo et les Etats nombres (Publié au JO 1980-14)
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Décret n°80-312 du 21 juillet 1980 portant ratification de l'accord conclu entre la République populaire du Congo et le Portugal relatif au transport aérien signé à Brazzaville le 3 juillet 1979 (Publié au JO 1980-14)
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Loi n°05-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la charte culturelle signée à Port-Louis (Ile Maurice) le 5 juillet 1976 entre la République Populaire du Congo et les Etats membres (Publié au JO 1980-14)
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Texte d'application : Décret n°80-311 du 21 juillet 1980 portant ratification de la charte culturelle signée à Port-Louis (Ile-Maurice) le 5 juillet 1976 entre la République populaire du Congo et les Etats nombres (JO 1980-14)
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Loi n°06-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de l'accord conclu entre la République Populaire du Congo et le Portugal relatif au transport aérien signé à Brazzaville le 3 juillet 1979 (Publié au JO 1980-14)
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Texte d'application : Décret n°80-312 du 21 juillet 1980 portant ratification de l'accord conclu entre la République populaire du Congo et le Portugal relatif au transport aérien signé à Brazzaville le 3 juillet 1979 (JO 1980-14)
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Loi n°07-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement du projet de palmiers à huile à Ouesso (Publié au JO 1980-14)
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Loi n°08-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification l'accord portant création d'un Centre de développement rural intérieur pour l'Afrique (Publié au JO 1980-14)
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Texte d'application : Décret n°80-305 du 21 juillet 1980 portant ratification de l'accord portant création d'un contre de développement rural intégré pour l'Afrique (JO 1980-14)
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Loi n°09-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention portant statut du Centre Régional d'Action Culturelle signée le 21 mai 1976 à Dakar (Sénégal) (Publié au JO 1980-14)
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Texte d'application : Décret n°80-310 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention portant statut du centre régional d'action Culturelle signée le 21 mai 1976 à Dakar (JO 1980-14)
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Loi n°10-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention internationale pour la prévention de la pollution des Eaux de mer par les hydrocarbures de 1954 (Publié au JO 1980-14)
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Texte d'application : Décret n°80-309 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention Internationale pour la prévention de la pollution des Eaux de la mer par les Hydrocarbures de 1954 (JO 1980-14)
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Loi n°11-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention portant création du Centre multinational de formation en aviation civile de Mvengué (Publié au JO 1980-14)
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Texte d'application : Décret n°80-308 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention portant création du Centre Multinational de Formation en Aviation Civile de MVENGUE (JO 1980-14)
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Loi n°12-80 du 21 juillet 1980 accordant l'aval de l'Etat à l'Agence Transcongolaise de Communication pour un prêt de 1.500 millions FCFA consenti par la caisse centrale de coopération économique pour la réhabilitation de 10 locomotives (Publié au JO 1980-14)
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Loi n°14-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de l'accord de crédit de développement (Projet d'Assistance Technique au Secteur Pétrolier) conclu entre la République Populaire du Congo et l'Association internationale de développement et accordant l'exonération de tout impôt et taxes (Publié au JO 1980-14)
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Loi n°15-80 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UAPT) (Publié au JO 1980-14)
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Texte d'application : Décret n°80-306 du 21 juillet 1980 portant ratification de la convention de l'union Panafricaine des Télécommunications (UPAT) (JO 1980-14)
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Loi n°16-80 du 21 juillet 1980 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt à long terme de 350 millions FCFA contracté par la Cimenterie Domaniale de Loutété (Cidolou) auprès de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) pour le financement partiel du programme d'assainissement et d'extension de l'usine (Publié au JO 1980-14)
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Décret n°80-292 du 18 juillet 1980 portant reclassement et nomination de M. NGONDO Albert, attaché des services fiscaux de 3ème échelon (Publié au JO 1980-14)
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Décret n°80-293 du 18 juillet 1980 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1980-14)
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Décret n°80-294 du 18 juillet 1980 portant promotion des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1978 (Publié au JO 1980-14)
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Décret n°80-295 du 18 juillet 1980 portant nomination de M. ONGUELE Michel, administrateur planificateur de l'education en qualité de directeur de l'orientation et de la coopération (Non publié au JO)
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Décret n°80-296 du 18 juillet 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo et dressant la liste (Publié au JO 1980-14)
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Abrogé par : Décret n°82-495 du 28 mai 1982 rapportant les dispositions du décret n°80/296/MININFO/PT portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et... (Non publié au JO)
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Décret n°80-299 du 18 juillet 1980 portant promotion au titre de l'année 1975, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République populaire du Congo (Publié au JO 1980-14)