Textes de droit congolais

Arrêté n° 13926 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division des essences à la direction de la logistique de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13927 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations de l'état-major de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13928 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'état-major de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13929 du 6 novembre 2023 portant nomination de l'adjoint logistique de la 40ème brigade d'infanterie (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13930 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de poste de commandement opérationnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13931 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel à l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13932 du 6 novembre 2023 portant nomination du chef de secrétariat de la direction central de la sécurité militaire (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13843 du 3 novembre 2023 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13844 du 3 novembre 2023 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13845 du 3 novembre 2023 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13846 du 3 novembre 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse à monsieur Bonsang OKO LEtCHAUD (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13847 du 3 novembre 2023 portant nomination du chef de service phytosanitaire à la direction de la protection des végétaux (Régularisation) (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13848 du 3 novembre 2023 portant agrément de la société AVIAtRADE BUSINESS CONGO AIRLINES, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13849 du 3 novembre 2023 portant agrément de la société REGIONAL, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2023-46)

Décret n° 2023-1751 du 2 novembre 2023 portant création du système d'information de gestion de l'éducation au ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2023-46)

Décret n° 2023-1752 du 2 novembre 2023 portant révocation de quatorze auditeurs de justice dans la magistrature congolaise, en tête : SENHINGBE ADJE Evrard (Publié au JO 2023-46)

Arrêté n° 13645 du 31 octobre 2023 portant agrément de monsieur KOUAME (Brou Olivier) en qualité de directeur général d'Ecobank Congo s.a. (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13521 du 30 octobre 2023 portant mise en place de la commission interministérielle chargée de la rédaction des textes d'application de la loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo (Publié au JO 2023-45)

Arrêté n° 13444 du 27 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission mixte chargée de négocier la convention collective des travailleurs de l'autorité de régulation des marchés publics (ARMP) (Publié au JO 2023-45)

Décision n° 009 du 27 octobre 2023 sur la conformité à la Constitution des articles 7 et 19 du code pénal (Publié au JO 2023-46)