Textes de droit congolais
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Décret n°79-536 du 1er octobre 1979 portant rectificatif au décret n°78-647 du 09 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-526 du 28 septembre 1979 portant nomination de M. KOSSO Elie Joseph Dieudonné en qualité de directeur administratif à Lina-Congo (Non publié au JO)
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Décret n°79-527 du 28 septembre 1979 portant nomination de M. BISSETETE Abraham en qualité de Co-Directeur technique de la SUCO (Non publié au JO)
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Décret n°79-528 du 28 septembre 1979 portant nomination de M. de PALMAS Philippe en qualité d'agent compttable de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)
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Décret n°79-529 du 28 septembre 1979 portant intégration et nomination de Mme. LOKO née NSANA Emiliènne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-524 du 27 septembre 1979 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-525 du 27 septembre 1979 portant nomination à titre normal dans l'ordre du médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°79-521 du 25 septembre 1979 portant création d'un Centre d'Informatique et de Recherche de l'Armée et de la Sécurité (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-522 du 27 novembre 1980 modifiant les dispositions du décret n°79-521 du 25 septembre 1979 portant création du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (C.I.R.A.S) (JO 1980-22)
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Décret n°79-522 du 25 septembre 1979 portant nomination des adjoints au maire des arrondissements de la commune de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°79-523 du 25 septembre 1979 portant composition des conseils populaires de Régions, de Districts et de communes de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°79-516 du 24 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. EMPANA Alphonse, médecin de 9ème échelon, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°79-517 du 24 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-030 du 24-1-79 portant intégration et nomination de Melle OBAME Bernadette Marie-Madeleine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-518 du 24 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-285 du 9 juin 1979 portant intégration et nomination de M. MASSOUMOU André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)
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Décret n°79-519 du 24 septembre 1979 portant intégration et nomination de M. MAMBOUNOU Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-511 du 20 septembre 1979 portant nomination de M. ELOMBILA Jean-Claude, ingénieur agronome, en qualité de directeur des Etudes et de la planification (Non publié au JO)
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Décret n°79-512 du 20 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-330 du 29 avril 1979 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-513 du 20 septembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires d'EPS admis à suivre les cours à l'Institut Supérieur d'Education Physique et Sportive (ISEPS) à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°79-514 du 20 septembre 1979 portant reclassement et nomination de M. MAYASSI Bernard, Assistant des services de l'Information, de 3ème échelon (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°81-137 du 19 mars 1981 portant rectificatif au décret n°79-514 du 20 septembre 1979 portant reclassement et nomination de M. MAYASSI Bernard (JO 1981-06)
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Décret n°79-509 du 19 septembre 1979 portant nomination des auditeurs de justice (Non publié au JO)
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Décret n°79-510 du 19 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-295 du 21 novembre 1979 portant intégration et nomination de certains, candidats du ministère de l'Economie rurale en ce qui concerne les inspecteurs vétérinaires en tête M.TCHIKAYA Bernard (Non publié au JO)