Textes de droit congolais
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Décret n°79-119 du 20 mars 1979 portant dissolution du bataillon autonome de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)
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Décret n°79-120 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°79-121 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. TATI-PITRA André Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°79-122 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. BAMA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°79-123 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-637 du 21 novembre 1979 portant rectificatif au décret n°79-123 du 20 mars 1979 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°79-124 du 20 mars 1979 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de d'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°79-116 du 19 mars 1979 accordant une bonification de deux échelons à M.BOUNGOU-TSATOU Gaston, administrateur de 4e échelon des cadres de la catégorie AI (Non publié au JO)
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Décret n°79-113 du 12 mars 1979 portant reclassement et nomination de M. AMBARA René, attaché de 8ème échelon des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°79-114 du 12 mars 1979 portant nomination de M. KOUNKOU Donatien en qualité d'auditeur de justice (Non publié au JO)
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Décret n°79-115 du 12 mars 1979 portant titularisation au titre de l'année 1978 de M. EVOUNDI Pascal, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°79-111 du 10 mars 1979 accordant l'autorisation personnelle minière à la société Hydro-Congo (Non publié au JO)
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Décret n°79-112 du 10 mars 1979 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière de la société Elf-Congo (Non publié au JO)
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Décret n°79-110 du 8 mars 1979 portant nomination de M. Hilaire MOUNTHAULT en qualité de directeur général de l'agence transcongolaise des communications (A.T.C) (Non publié au JO)
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Décret n°79-109 du 4 mars 1979 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°79-103 du 2 mars 1979 portant rectificatif au décret n°75-214 du 2 mai 1975 fixant le régime de rémunérations applicables aux agents diplomatiques, consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)
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Décret n°79-104 du 2 mars 1979 portant rectificatif au décret n°78-641 du 4-10-78 portant intégration et nomination de M. MATETA ADAMO luc Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques). (Non publié au JO)
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Décret n°79-105 du 2 mars 1979 retirant les dispositions du décret n°78-649 du 11 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI MOULANGOU Benoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux -publics) (Non publié au JO)
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Décret n°79-106 du 2 mars 1979 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services techniques (méteorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°79-107 du 2 mars 1979 portant promotion de M. ONDIMA Antoine, ingénieur-géomètre principal du cadastre de 4ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) en service à la direction du cadastre et de la topographie à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°79-101 du 28 février 1979 rapportant certains dispositions des décrets 76-333 du 9 septembre 76 et n°77-501 du 26 septembre 77 portant transfert à la république populaire du Congo les biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis cinq ans (Non publié au JO)