Textes de droit congolais

Arrêté n°117 du 9 janvier 2019 portant nomination de M.OKO (Roger) en qualité de secrétaire général du district de Divenié, en remplacement de M.DEMBE (Isaac) (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°118 du 9 janvier 2019 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de réalisation du projet agropastoral au lieu-dit village Mandou, sous-préfecture de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°113 du 8 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l'accroissement des stocks de carbone (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°114 du 8 janvier 2019 portant nomination des chefs de service à la direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°46 du 7 janvier 2019 portant agrément des établissements de crédit en qualité de spécialistes en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°47 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Bath Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°48 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Cerdan change sarlu en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°50 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Chavy change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°51 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société World business devises en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2019-4 du 7 janvier 2019 portant nomination (VILLIARD (Sylvain) ) (Publié au JO 2019-04)

Décret n°2019-5 du 7 janvier 2019 portant nomination (BIEZ (Ulrich Judicaël)) (Publié au JO 2019-04)

Décret n°2019-6 du 7 janvier 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EWENGUE Ghislain Roland, âgé de 45 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie (Publié au JO 2019-04)

Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 portant nomination de l'inspecteur général des finances, M.NGOUEMBE (Lauric) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2019-2 du 3 janvier 2019 portant nomination du directeur général des douanes et des droits indirects, M.MBONGO KOUMOU (Guénolé) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2019-3 du 3 janvier 2019 portant nomination du directeur général des impôts et des domaines, M.ITOUA (Ludovic) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-492 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (Non publié au JO)

Décret n°2018-493 du 28 décembre 2018 portant nomination à titre définitif des officiers de la police nationale pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-494 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2019 (Non publié au JO)

Décret n°2018-495 du 28 décembre 2018 portant nomination à titre définitif des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie, pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-03)