Textes de droit congolais

Décret n°78-569 du 30 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-246 du 3 avril 1978, portant révocation de M. TARANGAZO Faustin, attaché des SAf (Non publié au JO)

Décret n°78-570 du 30 août 1978 portant révision de la situation administrative de M. SAM'ONHEY Noël-Guy Eugène, administrateur des services de l 'information (Non publié au JO)

Décret n°78-571 du 30 août 1978 portant intégration et nomination de M. GOMAT Olivier Bnachard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (contributions directes et enregistrement) (Non publié au JO)

Décret n°78-573 du 30 août 1978 portant nomination de M. LOSSELE PAul secrétaire Principal d'administration stagiaire en qualité de directeur des études et de la palification au secrétariat général au tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-565 du 29 août 1978 portant attributions des propriétés bâties et non bâties ayant appartenu aux étrangers expulsés de la République Populaire du Congo pour séjour illégal (Non publié au JO)

Décret n°78-566 du 29 août 1978 portant intégration et nomination de M. DILOU ALfred dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-567 du 29 août 1978 portant nomination de M. DOMBI Raymond technicien sanitaire de 3e échelon en qualité de directeur de la planification et des statistiques au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°78-568 du 29 août 1978 portant intégration et nomination de M. MOBONDA Honoré sansle statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°78-564 du 28 août 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des ingénieurs des cadres de la catégorie A I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°78-560 du 25 août 1978 au décret n°78-137 du 22/02/78 portant titularisation et nomination de certains maîtres-assistants stagiaires, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-561 du 25 août 1978 portant titularisation et nomination de M. MASSAMBA Joachim, maître-assistant stagiaire, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-562 du 25 août 1978 portant nomination de M. NTOUMI Jean Anatole, ingénieur de 8e échelon en qualité de secrétaire général à l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°78-563 du 25 août 1978 Abrogeant le décret n°78-562 du 25/08/78 portant nomination de M. NTOUMBI Jean Anatole, inégnieur de 8e échelon en qualité de secrétaire général à l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°78-558 du 24 août 1978 portant reclassement et nomination de M. BATOUMENI Victor, assistant de 6e échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-559 du 24 août 1978 portant titularisation de M. Martin BISSILA, inspecteur prinicipal de 2e échelon, stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-543 du 23 août 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-544 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. MOUPEGNOU-TOMBEY Stéphane dans les cadres des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-545 du 23 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-300 du 22/04/78 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-546 du 23 août 1978 portant intégration et nomination de M. MIYOUNA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-547 du 23 août 1978 accordant une bonification d'uné chelon à M.NKOUA Jean Louis, médecin des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)