Textes de droit congolais
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Décret n°78-365 du 12 mai 1978 portant nomination de M. OMBANDZA Mathieu, Juge Intérimaire, en qualité de Magistrat (Non publié au JO)
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Décret n°78-366 du 12 mai 1978 portant titularisation de M. SAMORY Anaêl Jean Bernard, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-367 du 12 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. BILONGUI Paul, controleur de 3ème échelon des P.T. (Non publié au JO)
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Décret n°78-368 du 12 mai 1978 portant reclassement et nomination de M. FAYETTE-MIKANO Albert, assistant des services de l'Information 2ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-369 du 12 mai 1978 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Mme. EBIBI née KANGA Louise (Non publié au JO)
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Décret n°78-350 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérité Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-351 du 10 mai 1978 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)
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Décret n°78-352 du 10 mai 1978 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-353 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-354 du 10 mai 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-355 du 10 mai 1978 additif au décret n°78-104 du 12-2-78 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-356 du 10 mai 1978 portant intégration et nomination de M. PITRA-PENA Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°78-357 du 10 mai 1978 portant organisation du Secrétariat Général à l'Industrie (Non publié au JO)
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Décret n°78-358 du 10 mai 1978 portant rectificatif au décret n°78-215 du 16 mars 1978 portant nomination de M. NDESSABEKA Wilson Abel, professeur de lycée de 3ème échelon en qualité d'inspecteur des postes diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (Non publié au JO)
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Ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d'un fonds de développement touristique (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°78-443 du 9 juin 1978 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d'un fonds de développement touristique (Non publié au JO)
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Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°12-82 du 28 septembre 1982 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C.) (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°04-90 du 31 mars 1990 portant transformation de l'Unité d'Afforestation Industrielle du Congo en Société Anonyme (Non publié au JO)
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Ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (OCC) (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°11-79 du 8 mai 1979 modifiant l'ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (O.C.C.) (Non publié au JO)
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Décret n°78-349 du 8 mai 1978 portant délégation de certaines attributions du Ministre du Travail aux autres Ministres et fixant les attributions des délégués du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail auprès des Administrations Centrales (Non publié au JO)
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Décret n°78-342 du 6 mai 1978 portant nomination de M. GOKOUBA MOKE François,Juge intérimaire, en qualité de Magistrat (Non publié au JO)
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Décret n°78-343 du 6 mai 1978 portant intégration et nomination de M. BOBILA Léon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)