Textes de droit congolais
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Décret n°78-306 du 25 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MPASSY NZOUMBA Alphonse, administrateur adjoint de santé publique (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-234 du 22 mai 1980 portant rectificatif au décret n°78-306 du 25 4-78 portant reclassement et nomination de M. MPASSY-NZOUMBA Alphonse, Administrateur Adjoint de Santé Publique (JO 1980-10)
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Décret n°78-307 du 25 avril 1978 portant intégration dans la magistrature conoglaise de M. BALLARD Henri (Non publié au JO)
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Ordonnance n°32-78 du 25 avril 1978 portant approbation du programme d'action gouvernementale 1978-79 (Non publié au JO)
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Décret n°78-297 du 22 avril 1978 additif au décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-298 du 22 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avencement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-299 du 22 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77/732 du 26 décembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'officiers de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-300 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de M.GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-545 du 23 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-300 du 22/04/78 portant intégration et nomination de M. GOKANAT Yves Roger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF... (Non publié au JO)
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Décret n°78-301 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de messieurs EBONDZO Rigobert AGNANGOYE Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°78-302 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de M.MIENANDI Hyancinthe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du statut commun des cadres des services de l'information (services techniques - information et programmes) (Non publié au JO)
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Décret n°78-303 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de mosieur N'DAMBA Josué dans le secteur de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)
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Décret n°78-304 du 22 avril 1978 portant nomination de certains cadres à la société nationale d'énergie (SNE) (Non publié au JO)
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Décret n°78-305 du 22 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MPANDZOU André, professeur de CEG contyractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°29-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)
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Ordonnance n°30-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications pour l'acquisition de matériel (Non publié au JO)
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Ordonnance n°31-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt consortial de 2 milliards de FCFA des banques congolaise concernant l'exécution des travaux de réalignement de CFCO (Non publié au JO)
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Décret n°78-296 du 19 avril 1978 portant nomination d'officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-295 du 17 avril 1978 additif au décret n°77-1 du 3 janvier 1977 portant dissolution et interdiction des activités de l'association dénommée ''LES TEMOINS DE JEHOVAH''sur l'ensemble du territoire national de la République populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°78-281 du 14 avril 1978 portant nomination de M.PAscal EVOUNDI, inégnieur des mines stagiaire, en qualité de directeur des mines au secrétariat général des mines et hydrocarbures (Non publié au JO)
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Décret n°78-282 du 14 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. DIANGOUAYA GAbriel, professeur de CEG de 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-283 du 14 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MOKOBI Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration Générale) (Non publié au JO)