Textes de droit congolais
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Décret n°78-275 du 13 avril 1978 modifiant le décret n°77-588 du 19 novembre 1977 fixant les conditions de rémunérations des agents assurant un poste de direction à a raffinerie nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-276 du 13 avril 1978 portant nomination de M. MOUTEKE RObert, en qualité de doyen des juges d'instruction (Non publié au JO)
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Décret n°78-277 du 13 avril 1978 portant nomination de M. ONDZIE Victor, juge intérimaire, en qualité de MAgistrat (Non publié au JO)
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Décret n°78-278 du 13 avril 1978 poratnt mutation de M. GASSAI MORERO Gaston, secrétaire d'ambassade à Yaoundé (Non publié au JO)
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Décret n°78-279 du 13 avril 1978 portant création de l'institut supérieur des sciences de la santé (INSSSA) (Non publié au JO)
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Décret n°78-280 du 13 avril 1978 portant création de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (I.S.E.P.S.) (Non publié au JO)
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Décret n°78-264 du 11 avril 1978 portant reclassement et nomination de messieurs MILOUMONA Gilbert et OKONINDE Benjamin, professeurs de CEG (Non publié au JO)
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Décret n°78-265 du 11 avril 1978 approuvant les statuts de la société mixte congotoles (Non publié au JO)
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Ordonnance n°13-78 du 11 avril 1978 portant création de la société congolaise des tôles CONGOTOLES (Non publié au JO)
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Ordonnance n°14-78 du 11 avril 1978 ratifiant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 1er novembre 1974 (Non publié au JO)
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Ordonnance n°15-78 du 11 avril 1978 portant dissolution de la Société Congolaise Agro-Industrielle et création de trois entreprises d'Etat pour venir aux droits et obligations de la Société Congolaise Agro-Industrielle (SIACONGO) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°12-78 du 10 avril 1978 portant loi de finances pour l'année 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°78-263 du 10 avril 1978 déterminant le taux et les modaliités de recouvrement de la taxe spéciale sur les carburants affectée à l'investissement (Non publié au JO)
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Ordonnance n°10-78 du 7 avril 1978 ratifiant les résolutions du conseil des gouverneurs du FMI portant respectivement 2e amendement aux statuts du FMI et 6e révision des quote-parts des Etats membres (Non publié au JO)
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Ordonnance n°11-78 du 7 avril 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'Accord portant création du fonds International de développement agricole, conclu à Rome le 13 juin 1976 (FIDA) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°09-78 du 6 avril 1978 portant une allocation mensuelle forfaitaire pour l'éducation et l'entretien des enfants mineurs Dominique Rachelle, OBALA Marien Claver, IBEAHO Inès Audrey, MVOUALA INGOMBA Natacha et MBOUALE Marienne Nadège Antoinette (Non publié au JO)
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Décret n°78-258 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-452 du 16 juin 1978 modifiant le décret n°78-258 du 6 avril 1978, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-259 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-453 du 16 juin 1978 modifiant le décret n°78-259 du 6 avril 1978, portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-260 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°78-261 du 6 avril 1978 portant mise à la retraite d'office d'une officiers de l'armée populairte nationale (Non publié au JO)