Textes de droit congolais

Décret n°2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-483 du 26 décembre 2018 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de session du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-485 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXI» (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-486 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXVII » (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-487 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXVIII » (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-488 du 26 décembre 2018 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires, M.YOBO (Dieudonné) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-489 du 26 décembre 2018 portant nomination du directeur général de la promotion des peuples autochtones, M.ASSOMOYI (Justin) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-491 du 26 décembre 2018 relatif à la prise en charge par la fonction pulique de Melle. BOUANGOBE Lydie Marie Olga ex-brigadier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2018-478 du 21 décembre 2018 portant création de la commission chargée de la mise en œuvre des mesures conservatoires relatives au patrimoine de l'Ecole Supérieure Africaine des Cadres de Chemins de Fer et de Gestion des Transports (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°14266 du 21 décembre 2018 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales accordé au Bureau des Travaux et d'Etudes en Environnement, Energie (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14381 du 21 décembre 2018 portant nomination des secrétaires au Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13760 du 20 décembre 2018 portant nomination de M.NGALOUBALI (Jean Blaise) en qualité d'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l'étranger, en remplacement de M.IBARA (Dimi Frym Guelor (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14054 du 20 décembre 2018 portant nomination du chef de service administratif et financier au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, commandant ITOUA (Armel) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14055 du 20 décembre 2018 portant nomination au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14056 du 20 décembre 2018 portant nomination de d'assistant de l'officier supérieur traitant chargé de la gendarmerie nationale au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, colonel MIKABOU (Abraham) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14265 du 20 décembre 2018 déclarant la journée du lundi 31 décembre 2018 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-475 du 20 décembre 2018 portant nomination (NGOUMA (Médal) - AYOUKA (Constant)) (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-476 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un officier supérieur traitant chargé de la stratégie de défense et de la sécurité collective au cabinet de défense et de sécurité du Premier ministre, chef du Gouvernement, le colonel MBADINGA (Jean Claude) (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-477 du 20 décembre 2018 portant nomination de l'aide de camp du Premier ministre, chef du Gouvernement, le capitaine MAYANITH MAHOUNGOU (Destin Enné) (Publié au JO 2019-01)