Textes de droit congolais
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Décret n°78-117 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. BASSILA Dominique, professeur technqiue adjoint de 6e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-118 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°78-119 du 15 février 1978 portant intégration et nomination de M. BALANDA MIAMONA Gaston, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)
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Décret n°78-120 du 15 février 1978 portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°79-627 du 15 novembre 1979 retirant les disposition du décret n°78-120 du 15 février 1978, portant reclassement et nomination de M. AHOUE Albert, contrôleur de 5ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°78-110 du 14 février 1978 portant organisation du ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)
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Décret n°78-112 du 14 février 1978 portant création et organisation du seécretariat Général aux affaires sociales (Non publié au JO)
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Décret n°78-113 du 14 février 1978 portant réorganisation et attributions du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°78-106 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-107 du 13 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-109 du 13 février 1978 portant intégration et nomination de M. BAKALA Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°06-78 du 13 février 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'accord de prêt entre la Jamahiriyah Arabe Lybienne Populaire Socialiste et la République Populaire du Congo, signé à Tripoli le 2 février 1978 (Non publié au JO)
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Décret n°78-104 du 12 février 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-355 du 10 mai 1978 additif au décret n°78-104 du 12-2-78 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-092 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. NGANGA NIMI Zacharie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociuax (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°78-093 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. BOUNGOU THomas, dans les cadres de la catégorie A? hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-094 du 11 février 1978 portant intégration, reclassement de M. LEKANDA Yves professeur-adjoint d'éducation physique et sportive 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-095 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. MBILA Norbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°78-096 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. SAKALA LOuis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°78-097 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. GNOUTOU Théodore dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-098 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. DEBENGUE Innocent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques travaux publics (Non publié au JO)
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Décret n°78-099 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)