Textes de droit congolais
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Décret n°78-100 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M.NGOMBA André dans els cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°78-101 du 11 février 1978 portant additif au décret n°77-152 du 30 mars 1977 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)
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Décret n°78-102 du 11 février 1978 portant intégration et nomination de M. NIAMA Célestin, dans le statut de l'Université Marien NGOUABI, en qualité de Maître-Assistant (Non publié au JO)
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Décret n°78-103 du 11 février 1978 portant nomination de M. Alphonse POATY, inspecteur des impôts en qualité de directeur de l'agence comptable centrale (Non publié au JO)
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Décret n°78-091 du 10 février 1978 portant reclassement et nomination de M. GOUEMO ALphonse, rofesseur de CEG 8e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-077 du 9 février 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. EBONGA Guy Xavier, inégenieur statisticien de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-078 du 9 février 1978 portant promotion au titre de l'année 1974 de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-079 du 9 février 1978 portant nomination du lieutenant ingénieur NGOUNGA en qualité de directeur de la station nationale de radio-diffusion (Non publié au JO)
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Décret n°78-080 du 9 février 1978 modifiant et rectifiant les articles 3 et 6 du décret n°77/515 du 5 octobre 1977 abrogéant le déccret 73-6 du 6 janvier 1973 et réorganisant la commission nationale d'attribution de bourses (Non publié au JO)
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Décret n°78-081 du 9 février 1978 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M.MOUANGA-BILLA Alphonse Magistrat de 2e grade, 2e groupe, 4e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°78-082 du 9 février 1978 portant rectificatif au point de 3 de l'article 1er du décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)
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Décret n°78-083 du 9 février 1978 portant commutation de peine (Non publié au JO)
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Décret n°78-084 du 9 février 1978 portant intégration ete nomination de M. PAMBOU René Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)
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Décret n°78-085 du 9 février 1978 portant intégration et nomination de M. AYESSA Firmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°82-008 du 7 janvier 1982 rectificatif au décret n°78/85 du 1er juin 1978 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement (JO 1982-01)
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Décret n°78-086 du 9 février 1978 portant intégration et nomination de M. IKONGA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°78-087 du 9 février 1978 portant intégration reclassement et nomination de M. MAMBOU Jean, adjoint technique (statistiques) (Non publié au JO)
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Décret n°78-090 du 9 février 1978 portant reclassement de M. BOUYA André assistant de 4e échelon, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°78-076 du 8 février 1978 portant dissolution des associations ou sectes réligieuses (Non publié au JO)
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Décret n°78-068 du 7 février 1978 portant intégration et nomination de M. SAMBA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°78-069 du 7 février 1978 portant révision de la situation administrative de M. MAMBOU Auguste, Inspecteur des douanes (Non publié au JO)