Textes de droit congolais

Décret n°2018-468 du 19 décembre 2018 portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-469 du 19 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-470 du 19 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-471 du 19 décembre 2018 portant décoration, à titre normal, dans l?ordre de la médaille d?honneur (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-472 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-473 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-474 du 19 décembre 2018 attribuant des décorations (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13999 du 19 décembre 2018 portant nomination de Mme PANDI née PANDI (Eugénie Félicité) en qualité de chef de bureau de coordination générale à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14000 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de section à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14001 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de service centraux à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14002 du 19 décembre 2018 portant nomination des chefs de service départementaux à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14052 du 19 décembre 2018 modifiant l'article premier de l'arrêté n°1033 du 17 février 2017 portant nomination des membres du comité de direction du fonds national du cadastre (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l'office national de l'emploi et de la main-d'œuvre dissout (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13762 du 18 décembre 2018 portant nomination des juges assesseurs au tribunal pour enfants d'Ewo (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13880 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9691/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mounoumboumba, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 5 Mossendjo, du secteur forestier Sud, département du Niari (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13881 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9692/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Boubissi, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire, du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13882 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9693/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili, située dans la zone III Cuvette, du secteur forestier Nord, dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13883 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9694/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, du secteur forestier Nord, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-464 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-465 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)