Textes de droit congolais
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Décret n°78-052 du 30 janvier 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-048 du 27 janvier 1978 fixant le traitement mensuel de fonction alloué aux directeurs de cabinet et aux secrétaires généraux (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-049 du 27 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MALONGA PAtrice dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-050 du 27 janvier 1978 portant promotion de M. KONGO Michel, maître-Assistant, en service à l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-033 du 26 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à titre exceptionnel et posthume d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-034 du 26 janvier 1978 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-035 du 26 janvier 1978 portant reclassement et nomination de M. KOTTO Antonin, professeur de CEG de 6e échelon (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-036 du 26 janvier 1978 portant rectificatif au décret n°77-521 du 14 octobre 1977 portant avancement de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI en ce qui concerne M. BATADILA Raphaël (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-037 du 26 janvier 1978 portant reclassement et nomination de M. LANHOUSSI Anastase, instituteur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°78-038 du 26 janvier 1978 accordant une bonification d'un échelon aux professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-039 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. OHANDI-BOUANGOBET Martin, professeur de CEG contractuelle 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-040 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. DIABANTATOU Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-041 du 26 janvier 1978 portant rectificatif au décret n°77-581 du 15/11/77 portant reclassement et nomination de Mme. GALIBA née SINGHA Firmine (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-042 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de m. NSIKAHANA Maurice dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-043 du 26 janvier 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MOUFOUMA-OKIA MArcel, agent technique principal des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-044 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MABOUNOU Antoine dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-045 du 26 janvier 1978 portant titularisation et nomination de M. MAMPOUYA PIerre César, en qualité d'assistant (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-047 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. LOUMETO-N'DOUNZI Joël Alexis en qualité de maître-assistant (Publié au JO 1978-02)
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Abrogé par : Décret n°79-677 du 10 décembre 1979 abrogeant le décret n°78-047 du 26 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. LOUMETO-NDOUNZI Joêl Alexis, en qualité de Maître- Assistant (Non publié au JO)
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Décret n°78-031 du 25 janvier 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), titulaires de la licence (Publié au JO 1978-02)
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Modifié par : Décret n°79-492 du 12 septembre 1979 portant rectificatif au décret n°78-031 du 25 janvier 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement)... (Non publié au JO)
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Décret n°78-023 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MASSENGO Jean dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de Maître-Assistant (Publié au JO 1978-02)