Textes de droit congolais
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Décret n°78-024 du 24 janvier 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MABONZO Albert, instituteur, des cadres des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-025 du 24 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 77 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la RPC et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres av (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-026 du 24 janvier 1978 portant reclassement de M. MOUTOU André, administrateur des SAF (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-027 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MOUYOHE Adolphe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-028 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. OUAYENOLLA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-029 du 24 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MASSIDI Germain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-030 du 24 janvier 1978 portant nomination de M. ITOUA François en qualité de conseiller à la presse et à l'information au cabinet du président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, président du conseil des ministres, cumulativement avec ses (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-022 du 20 janvier 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. MOUTSILA Duguesclin, attaché 5e échelon des SAF (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-020 du 18 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. DINGA MArtin, dans les cades de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et finanicers (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-021 du 18 janvier 1978 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°04/78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°041/77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-046 du 26 janvier 1978 portant titularisation au titre de l'année 1977 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Publié au JO 1978-02)
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Ordonnance n°04-78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°41-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux (Publié au JO 1978-02)
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Texte d'application : Décret n°78-021 du 18 janvier 1978 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°04/78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°041/77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en... (JO 1978-02)
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Ordonnance n°05-78 du 18 janvier 1978 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°6-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens meubles et immeubles de la société AGIP Brazzaville SA à la Société Hydro-Congo (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-017 du 16 janvier 1978 portant création du bataillon autonome de la sécurité présidentielle (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-018 du 16 janvier 1978 fixant les indemnités de resques allouées aux gardes coprs des membres du comité militaire du parti (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-019 du 16 janvier 1978 portant organisation et attributions de la direction politique générale à l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1978-02)
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Décret n°78-016 du 12 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officier de l'APN (Publié au JO 1978-01)
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Ordonnance n°03-78 du 12 janvier 1978 portant loi budgétaire spéciale pour le premier trimestre de l'année 1978 (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-015 du 9 janvier 1978 portant nomination du directeur et directeur adjoint de la direction nationale du chiffre et des télégrammes (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-011 du 6 janvier 1978 portant nomination de M. ITADI Jean, ingénieur d'agriculture, en qualité de secrétaire Général ) l'économie rurale (Publié au JO 1978-01)