Textes de droit congolais
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Décret n°78-012 du 6 janvier 1978 portant détachement et nomination de M. MADZOU-A-MIERE Gabriel, ingéneur des travaux agricoles de 4e échelon, en qualité de directeur général de la SOCOTON (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-013 du 6 janvier 1978 confirmant M.BOKONDAS Jean PAul, dans les fonctions de directeur de l'office national de commercialisation des produits Agricoles (ONCPA) (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-014 du 6 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-236 du 25 mars 1978 portant rectificatif au décret n°78-014 du 6 janvier 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Ordonnance n°02-78 du 6 janvier 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du deuxième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, signé à Lausanne le 5 juillet 1974 (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-005 du 5 janvier 1978 portant changement d'appellation du service central du chiffre et des télégrammes (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-006 du 5 janvier 1978 portant nomination à ritre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-007 du 5 janvier 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°78-008 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. NSIATANDOU-DABOU Hilaire dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant stagiaire (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-009 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. GANGA Apollinaire dans le statut de l'Université Marien NGOUABI en qualité d'Assistant (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-010 du 5 janvier 1978 portant intégration et nomination de M. MABIKA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-03 du 3 janvier 1978 portant modification des articles 1er et 3 du décret n°78-01 du 2 janvier 1978 (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°78-01 du 2 janvier 1978 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1978-01)
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Modifié par : Décret n°78-03 du 3 janvier 1978 portant modification des articles 1er et 3 du décret n°78-01 du 2 janvier 1978 (JO 1978-01)
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Décret n°78-02 du 2 janvier 1978 portant institution de la journée continue sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 1978-01)
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Ordonnance n°01-78 du 2 janvier 1978 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception (Publié au JO 1978-01)
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Décret n°77-770 du 30 décembre 1977 portant nomination d'officiers de l'A.P.N (Non publié au JO)
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Décret n°77-771 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-772 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOUTANA Alphonse dans dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-773 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. MAKITA Antoine Saturnin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-774 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de Mme. ABIBI née ANDONDO Mariane dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)
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Décret n°77-775 du 30 décembre 1977 portant intégration et nomination de certains etudiants dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)