Textes de droit congolais
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Décret n°77-777 du 30 décembre 1977 prononçant le retour aux domaines anticipé du PFD (permis forestier délimité) n°585 de 28 000 ha, attribué à la société BEKOL-CONGO (Non publié au JO)
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Décret n°77-761 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. BASSINGA Jean, professeur certifié 2e échelon en qualité de directeur de l'INSSED (Non publié au JO)
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Décret n°77-762 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. OKOUA Albert, instituteur principal de 7e échelon en qualité de directeur des examens et concours au secrétariat général à l'education nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-763 du 29 décembre 1977 fixant les conditions de rémunération des agents de la raffinerie nationale de pétrole (Non publié au JO)
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Décret n°77-764 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. NGOLALI Zacharie, administrateur des SAF de 2e échelon, en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministrères de l'economie rurale (Non publié au JO)
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Décret n°77-765 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. MBEMBA François, inspecteur principal des impôts en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre des mines et de l'energie (Non publié au JO)
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Décret n°77-766 du 29 décembre 1977 confirmant M.NDEBEKA Emmanuel, administrateur en chef des SAF de 3e échelon, en qualité de directeur de la caisse de soutien à la production rurale (Non publié au JO)
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Décret n°77-767 du 29 décembre 1977 confirmant M.WONGOLO-MOKOKO Honoré, inspecteur du trésor de 4e échelon, en qualité de contrôleur d'Etat auprès du ministre de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°77-768 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. DJOMBO Henri, administrateur des SAF de 2e échelon, en qualité de directeur des etudes et de la planification au ministère de l'economie rurale (Non publié au JO)
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Décret n°77-769 du 29 décembre 1977 portant nomination de M. LOUFOUA-POMO Marie-Joseph, ingénieur des travaux agricoles de 3° échelon en qualité de directeur du centre de vulgarisation des techniques agricoles (Non publié au JO)
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Décret n°77-748 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. TALO MONDZIALO Donatien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°77-749 du 28 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Cyprien, professeur de CEG (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-379 du 16 mai 1978 portant rectificatif au décret n°77-749 du 28 décembre 1977 portant reclassement et nomination de M. ONDAYE Cyprien, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)
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Décret n°77-750 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GANGA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (Non publié au JO)
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Décret n°77-751 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NSIKAHANA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-752 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GUIE Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-753 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. TCHOUMOU Joseph dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-754 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. GANGA-NIMI Zacharie dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-755 du 28 décembre 1977 portant intégration et nomination de M. NGANGA Dominique dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-756 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. BECALE Jérôme Basile, professeur certifié d'éducation physique et sportive de 3° échelon en qualité de secrétaire général aux sports (Non publié au JO)
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Décret n°77-757 du 28 décembre 1977 portant nomination de M. MATINGOU Sébastien, professeur de lycée de 6° échelon en qualité de secrétaire général à la culture et aux arts (Non publié au JO)