Textes de droit congolais
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Décret n°77-584 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOTTO Antonin dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-585 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. KOBAWILA Simon-Charles dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-586 du 16 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Daniel dans le statut de l'université Marien NGOUABI en qualité de maître-assistant (Non publié au JO)
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Décret n°77-587 du 16 novembre 1977 modifiant certaines dispositions du décret n°059-61 du 9 mars 1959 relatif à la passation des marchés, de travaux, de fournitures et autres (Non publié au JO)
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Décret n°77-581 du 15 novembre 1977 portant reclassement et nomination de Mme. GALIBA née SINGHA Firmine (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-041 du 26 janvier 1978 portant rectificatif au décret n°77-581 du 15/11/77 portant reclassement et nomination de Mme. GALIBA née SINGHA Firmine (JO 1978-02)
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Décret n°77-576 du 14 novembre 1977 portant titularisation de M. NDJEMBO-TATY Alphonse, ingénieur des télécommunications stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-577 du 14 novembre 1977 portant intégration et nomination de M. EBAMBI Claude Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-578 du 14 novembre 1977 portant intégration et nomination dans le statut de l'université Marien NGOUABI de M. MAMPOUYA Pierre César, en qualité d'assistant stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-579 du 14 novembre 1977 portant reclassement et nomination de M. TOMBET Daniel, professeur de CEG (Non publié au JO)
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Décret n°77-569 du 11 novembre 1977 portant rectificatif au décret n°76-334 du 9 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-570 du 11 novembre 1977 portant organisation du ministère du travail et de la justice (Non publié au JO)
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Décret n°77-572 du 11 novembre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°77-573 du 11 novembre 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°77-574 du 11 novembre 1977 portant attributions et organisation du ministère du commerce (Non publié au JO)
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Décret n°77-575 du 11 novembre 1977 portant création, attribution et organisation du secrétariat général à la fonction publique et au travail (Non publié au JO)
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Décret n°77-564 du 10 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-565 du 10 novembre 1977 portant promotion au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche administrative) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°77-566 du 10 novembre 1977 portant intégration et nomination de Melle MBOUNDZI Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-567 du 10 novembre 1977 portant nomination des sous-directeurs à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)
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Décret n°77-568 du 10 novembre 1977 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)