Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°77-369 du 22 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. VINDOU Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-370 du 22 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. MAKAMBILA Casimir, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-363 du 20 juillet 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-364 du 20 juillet 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-365 du 20 juillet 1977 portant mutation de M. BOUMBOU Jean-Pierre, conseiller d'ambassade (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-366 du 20 juillet 1977 portant nomination de M. BONGOUANDE Emile Aurélien en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à BUCAREST (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-367 du 20 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. ANDOKO Hyppolite, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-361 du 16 juillet 1977 portant rectificatif au décret n°76-78 du 2 mars 1976 portant promotion à trois ans de M. SATHOUD Albert, inspecteur des douanes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-354 du 14 juillet 1977 remettant M.KAMBA Sébastien à la disposition de son administration d'orgine (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-355 du 14 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. KAYA Philibert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-356 du 14 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. OKEMBA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rurale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-357 du 14 juillet 1977 portant rectificatif au décret n°75-127 du 18 mars 1975 portant promotion des inspecteurs de l'Enseignement primaire de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-358 du 14 juillet 1977 Additif au décret n°76-252 du 13 juillet 1976 portant inscription des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour l'année 1976 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-359 du 14 juillet 1977 additif au décret n°76-253 du 13 juillet 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'anné 1976 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-360 du 14 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. OKASSIKI Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elevage) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-352 du 13 juillet 1977 additif au décret n°77-237 du 9 mai 1977 portant nomination du personnel à l'ambassade de la république populaire du Congo à KINSHASA (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-353 du 13 juillet 1977 portant additif au décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-350 du 12 juillet 1977 ratifiant la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°77-351 du 12 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie Ides postes et télécommunications (Non publié au JO)
-
Abrogé par : Décret n°77-731 du 24 décembre 1977 retirant le décret n°77-351 du 13 juillet 1977 portant intégration et nomination de M. BISSILA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)
-
-
DC
Ordonnance n°33-77 du 12 juillet 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes (Non publié au JO)