Textes de droit congolais
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Ordonnance n°28-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) (Non publié au JO)
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Ordonnance n°29-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°81-468 du 18 juillet 1981 portant ratification de la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre (JO 1981-14)
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Ordonnance n°30-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord international de 1976 sur le café (Non publié au JO)
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Ordonnance n°31-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et la convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition (Non publié au JO)
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Ordonnance n°32-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier les accords de coopération entre la république populaire d'Angola et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°77-300 du 6 juin 1977 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la république populaire du Congo et république populaire d'Angola (Non publié au JO)
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Ordonnance n°23-77 du 21 juin 1977 portant institution d'une organisation de jeunesse nationale et unitaire dénommée union de la jeunesse socialiste Congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°77-309 du 20 juin 1977 portant intégration dans la magistrature accordant de M. MOUTEKE Robert (Non publié au JO)
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Décret n°77-308 du 18 juin 1977 accordant une bonification de deux échelons à M.NBERRI Pierre, professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-307 du 16 juin 1977 portant nomination du directeur central du matériel et des essences de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-305 du 15 juin 1977 portant nomination d'un chef des services administratifs et financiers de la direction centrale du service de santé de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-306 du 15 juin 1977 portant création d'in groupement des centres d'insctruction (Non publié au JO)
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Décret n°77-304 du 14 juin 1977 portant intégration et nomination de M. SAMBA Charles, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°77-302 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. MBACKA Georges, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°77-303 du 13 juin 1977 portant intégration et nomination de M. KOUNKOU Anselme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplômatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-301 du 8 juin 1977 portant nomination et affectation de Mme. DAMBENDZET Jeanne, professeur certifiée de la catégorie A1 3° échelon en qualité de représentante de l'union révolutionnaire des femmes du Congo près la permanence de la pédération démocratique internationale (Non publié au JO)
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Décret n°77-298 du 6 juin 1977 portant rectificatif au décret n°76-378 du 12 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°77-299 du 6 juin 1977 portant reclassement et nomination de M. MPAN Joseph, professeur de CEG 6° échelon des cadres de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°77-300 du 6 juin 1977 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre la république populaire du Congo et république populaire d'Angola (Non publié au JO)
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Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques (Non publié au JO)
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Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques (Non publié au JO)
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