Textes de droit congolais

Décret n°2018-437 du 7 décembre 2018 portant nomination du commandant de la région de gendarmérie de pointe-noire (Non publié au JO)

Décret n°2018-438 du 7 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-439 du 7 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-440 du 7 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-441 du 7 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-434 du 3 décembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-421 du 26 novembre 2018 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-422 du 26 novembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-423 du 26 novembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-424 du 26 novembre 2018 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-425 du 26 novembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2018-426 du 26 novembre 2018 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-427 du 26 novembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-428 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2018-429 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2018-430 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2018-431 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°2018-432 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°2018-433 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Non publié au JO)

Décret n°2018-418 du 22 novembre 2018 portant nomination des auditeurs de justice en tête : AMBOULOU Nos-Pavi (Non publié au JO)