Textes de droit congolais
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Décret n°77-90 du 17 février 1977 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1, de messieurs NGAMI-LIKIBI Jean Marc et MABIALA-NIATY Jean Serge, attachés 1er échelon des services du trésor (Non publié au JO)
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Décret n°77-83 du 16 février 1977 portant intégration et nomination de M. BENGUI Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)
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Décret n°77-84 du 16 février 1977 portant promotion de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-85-ETR-SG-DAAP-DP du 16 février 1977 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-86 du 16 février 1977 portant reclassement et nomination de M. KOUKA-BEMBA Daniel, médécin 9° échelon (Non publié au JO)
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Décret n°77-87 du 16 février 1977 portant reclassement de M. MANG-BENZA Raymond, inspecteur primaire (Non publié au JO)
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Décret n°77-80 du 15 février 1977 portant intégration et nomination de M. NIMBOUNOU Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-81 du 15 février 1977 portant intégration et nomination de M. BANOUKOUTA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-82 du 15 février 1977 portant intégration et nomination de M. KASSA-MAKOUNDI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°77-77 du 14 février 1977 portant titularisation des secrétaires stagiaires du cadre du personnel diplomatique et consulaire (avancement 1976) (Non publié au JO)
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Décret n°77-78 du 14 février 1977 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des ingénieurs de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°77-79 du 14 février 1977 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie A1 des services techniques des travaux publics (avancement 1975) (Non publié au JO)
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Décret n°77-76 du 9 février 1977 portant nomination de M. SAM'OVHEY-PANQUIMA Guy-Noël en qualité de directeur du service de presse et d'information présidentiel (Non publié au JO)
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Ordonnance n°01-77 du 9 février 1977 accordant l'aval de l'Etat sollicité par la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières HYDRO-CONGO (Non publié au JO)
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Décret n°77-74 du 8 février 1977 portant réintégration de M. ECKOMBAND Ludovic dans la magistrature congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°77-75 du 8 février 1977 portant intégration et nomination de M. DZOUNDOU Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)
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Décret n°77-71 du 7 février 1977 portant reclassement et nomination de M. BOUEKASSA Aimé-Alphonse administrateur de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°77-72 du 7 février 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°77-73 du 7 février 1977 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°77-70 du 5 février 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. MABASSY Léonard, moniteur 4ème échelon (Non publié au JO)