Textes de droit congolais
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Loi n°39-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°9-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1 CO entre la République Populaire du Congo et la banque arabe pour le développement Economique de l'Afrique (BADEA) d'un montant de dix millions de dol (Non publié au JO)
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Loi n°34-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°5-76 du 20 juillet 1976, donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la réfection de la locomotive n°306 du C.F.C.O. (Non publié au JO)
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Loi n°35-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°17-76 du 28 septembre 1976, donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (650.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (Non publié au JO)
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Loi n°36-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°6-76 du 11 août 1976 portant approbation du prêt n°CS/CB TR 76.005 contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque africaine de développement pour les travaux du réalignement du chemin (Non publié au JO)
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Loi n°31-76 du 1er décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 août 1970 portant statut général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Loi n°32-76 du 1er décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°12-76 du 12 août 1976 prorogeant le mandat des membres des conseils populaires de région et des conseils populaires de commune élus le 23 juin 1973 (Non publié au JO)
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Loi n°33-76 du 1er décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°4-76 du 20 juillet 1976, donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la fourniture d'une vedette de pilotage pour le port de Pointe-Noire au moyen d'un crédit fournisseur (Non publié au JO)
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Décret n°76-441 du 30 novembre 1976 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence comptable centrale (Non publié au JO)
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Décret n°76-440 du 17 novembre 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) titulaires de la licence ès-lettres (Non publié au JO)
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Décret n°76-439 du 16 novembre 1976 portant organisationt de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°96-261 du 3 juin 1996 portant modification du décret n°76-439 du 16 novembre 1976 portant organisation de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°76-437 du 15 novembre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°76-435 du 12 novembre 1976 portant intégration et reversement dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de la jeunesse et des sports de messieurs NKOUNKOU Auguste et DIAKOUNDILA Edmond, professeurs de lycées stagiaire et certifié 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°76-436 du 12 novembre 1976 portant nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)
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Décret n°76-433 du 11 novembre 1976 portant intégration et nomination de M. TCHIMBEMBE Antoine, professeur certifié de 4ème échelon dans le statut de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°76-434 du 11 novembre 1976 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de M. BOUKAKA Patrice César, attaché 2° échelon des services du trésor (Non publié au JO)
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Décret n°76-432 du 10 novembre 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°76-431 du 9 novembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MATOKOT Jean Casimir, attaché des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°76-429 du 8 novembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°76-430 du 8 novembre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°76-428 du 5 novembre 1976 portant détachement de M. ISSOMBO Roger, ingénieur des travaux statistiques de 3e échelon, auprès de la société nationale d'Energie (S.N.E.) (Non publié au JO)