Textes de droit congolais

Loi n°33-2018 du 5 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « centre national d'informations économiques et de conseils en gestion » (Publié au JO 2018-42)

Loi n°34-2018 du 5 octobre 2018 portant création du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (Publié au JO 2018-42)

Loi n°35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l'Institut national de la statistique (Publié au JO 2018-42)

Loi n°36-2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle (Publié au JO 2018-42)

Décret n°2018-362 du 3 octobre 2018 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)

Décret n°2018-363 du 3 octobre 2018 portant nomination et affectation de M. MBON Cyriaque Yvon à la mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New-york (Etats-Unies d'Amérique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-366 du 3 octobre 2018 rectifiant le décret n°2018-76 du 5 mars 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du départemment des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2018-367 du 3 octobre 2018 portant mutation d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Loi n°32-2018 du 1er octobre 2018 portant approbation du plan national de développement 2018-2022 (Non publié au JO)

Décret n°2018-356 du 27 septembre 2018 portant nomination nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (4ème trimestre 2018) (Non publié au JO)

Décret n°2018-357 du 27 septembre 2018 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-353 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)

Décret n°2018-354 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du président de la République extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)

Décret n°2018-350 du 10 septembre 2018 portant délégation de pouvoir de nomination aux ministres à certains emplois et fonctions (Non publié au JO)

Décret n°2018-346 du 27 août 2018 portant création, attributions et organisation du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2018-37)

Loi n°31-2018 du 24 août 2018 portant approbation du contrat de partage de production Mengo-Kundji Bindi II, signé le 6 juin 2018 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Orion-Oil Limited (Publié au JO 2018-35)

Décret n°2018-326 du 21 août 2018 portant déplacement d'office de magistrats - ATABA Roland (Non publié au JO)

Décret n°2018-327 du 21 août 2018 portant retrait de certaines fonctions d'un magistrat (Non publié au JO)

Décret n°2018-328 du 21 août 2018 portant reprimande de magistrats - MAMBI MONGO Don Edson (Non publié au JO)

Décret n°2018-314 du 17 août 2018 modifiant et complétant l'article 2 du décret n°2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants (Publié au JO 2018-35)