Textes de droit congolais
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Loi n°22-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit entre la République du Congo et la banque Ing Structured Finance relative au financement des travaux de construction d'une digue environnementale et le dragage pour l'extension Est du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-41)
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Loi n°23-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille (Publié au JO 2016-41)
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Loi n°24-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (Publié au JO 2016-41)
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Loi n°25-2016 du 26 septembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Gouvernement de la République du Congo en matière de sécurité et d'ordre public (Publié au JO 2016-41)
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Décret n°2016-254 du 24 septembre 2016 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°2016-255 du 24 septembre 2016 portant nomination du vice - recteur chargé de la recherche et de la coopération de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°2016-256 du 24 septembre 2016 portant nomination du vice - recteur chargé des affaires académiques de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°2016-249 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°2016-250 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°2016-251 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°2016-252 du 23 septembre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°2016-253 du 23 septembre 2016 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (4ème trimestre 2016) (Non publié au JO)
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Décret n°2016-247 du 21 septembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à M.TAMBA- TAMBA Joachim, né le 06 décembre 1957 (Non publié au JO)
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Loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2016 rectificative (Publié au JO 2016-07-sp)
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Modifié par : Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017 (JO 2017-01-sp)
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Décret n°2016-246 du 13 septembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.BENDO Marie âgée de 57 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°8498 du 9 septembre 2016 déterminant les modalités de recouvrement de la taxe communautaire d'intégration (Publié au JO 2016-37)
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Décret n°2016-244 du 2 septembre 2016 portant insription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)
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Décret n°2016-245 du 2 septembre 2016 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2016-243 du 1er septembre 2016 portant nomination des directeurs au secrétariat général de la Primature (Non publié au JO)
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Décret n°2016-242 du 29 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Congo en République du Rwanda (Non publié au JO)