Textes de droit congolais
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Décret n°76-23 du 22 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. NZOUTANI Bernard, professeur de CEG 1° échelon (Non publié au JO)
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Décret n°76-13 du 21 janvier 1976 portant attribution des indemnités pour travaux supplémentaires aux chauffeurs du paro des hôtes de marque et du protocole État (Non publié au JO)
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Décret n°76-14 du 21 janvier 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG titulaires de la Licence (Non publié au JO)
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Décret n°76-15 du 21 janvier 1976 portant reconstitution de la carrière administrative de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien 1° échelon (Non publié au JO)
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Décret n°76-16 du 21 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. GANDO Alphonse, assistant saitaire 5ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°76-17 du 21 janvier 1976 modifiant le décret n°75-441 du 3 octobre 1975 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)
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Décret n°76-18 du 21 janvier 1976 portant nomination du directeur général de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)
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Décret n°76-19 du 21 janvier 1976 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)
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Décret n°76-11 du 19 janvier 1976 additif au décret n°76-5 du 12 janvier 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°76-9 du 17 janvier 1976 portant création du département de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°76-10 du 17 janvier 1976 portant nomination du délégué du conseil d'Etat, chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°76-8 du 15 janvier 1976 portant répartition par service et par chapitre des crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat imputables sur le budget de fonctionnement, pendant le premier trimestre de l'année 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°76-7 du 14 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (regularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°76-6 du 13 janvier 1976 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)
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Décret n°76-4 du 12 janvier 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°76-3 du 10 janvier 1976 relevant le camade EKAMBA-ELOMBE Nicodème de ses fonctions de chef d'Etat-Major adjoint aux milices populaires (Non publié au JO)
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Décret n°76-1 du 8 janvier 1976 portant nomination de M. MAVOUNGOUD Jean-Baptiste en qualité d'attaché d'ambassade chargé du protocole à Paris (Non publié au JO)
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Décret n°76-2 du 8 janvier 1976 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°75-547 du 31 décembre 1975 portant remise des peines prononcées contre ONDZIEL-BANGUI Henri (Non publié au JO)
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Décret n°75-548 du 31 décembre 1975 portant remise des peines (Non publié au JO)