Textes de droit congolais

Loi organique n°29-2018 du 7 août 2018 fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2018-33)

Loi n°30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme (Publié au JO 2018-33)

Loi n°25-2018 du 18 juillet 2018 fixant les conditions et les modalités de l'assistance de l'Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales (Publié au JO 2018-30)

Décret n°2018-276 du 18 juillet 2018 fixant les modalités de selection des membres de l'assemblée générale du conseil consultatif de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°2018-278 du 18 juillet 2018 portant attribution à la société Origins exploration Congo S,a d'un permis de recherches minières pour les potasses dit permis Loango dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2018-279 du 18 juillet 2018 portant premier renouvellemnt au profit de la société d'exploitation minières du congo de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Gatongo-Kounda dans le département de la sangha (Non publié au JO)

Décret n°2018-280 du 18 juillet 2018 portant premier renouvellemnt au profit de la société d'exploitation minière du congo de recherches minières pour la colombo-tantalite dit permis Bellevue dans le département de la sangha (Non publié au JO)

Décret n°2018-281 du 18 juillet 2018 portant premier renouvellement au profit de la société d'exploitation minière du congo du permis de recherches minières pour l'or dit Permis Etaba II dans le département de la cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2018-282 du 18 juillet 2018 portant deuxième renouvellement au profit de la société Zhong Jin Hui Da Beijing Investment du permis de recherches minières pour l'or dit Permis Osselé dans le département de la cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2018-283 du 18 juillet 2018 portant deuxième renouvellement au profit de la société Zhong Jin Hui Da Beijing Investment du permis de recherches minières pour l'or dit Permis Aboundji dans le département de la cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2018-274 du 6 juillet 2018 fixant les modalités de selection des membres désignés du conseil consultatif de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-275 du 6 juillet 2018 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité se session du conseil consultatif de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-273 du 3 juillet 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des chemins de fer et des ports (Non publié au JO)

Décret n°2018-268 du 2 juillet 2018 portant organisation du ministère de la Santé et de la Population (Non publié au JO)

Décret n°2018-269 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2018-270 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale des soins et services de santé (Non publié au JO)

Décret n°2018-271 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la population (Non publié au JO)

Décret n°2018-272 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration et des ressources (Non publié au JO)

Loi n°24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo (Publié au JO 2018-33)

Décret n°2018-265 du 29 juin 2018 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie national au titre de l'année 2018 (3ème trimestre 2018) (Non publié au JO)