Textes de droit congolais
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Loi n°90-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du programme d'échanges culturels entre la République Populaire du Congo et de la République Populaire de Bulgare (Non publié au JO)
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Loi n°91-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du protocole portant équivalence des diplômes et des grades académiques attribués en République Populaire du Congo et en République Populaire de Bulgarie (Non publié au JO)
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Loi n°92-75 du 7 août 1975 portant adoption de l'article 70 modifié du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)
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Loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômés et payés (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°25-78 du 13 juin 1978 à la loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômes et payés (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°43-79 du 19 décembre 1979 fixant les jours fériés, chômés et payés (Non publié au JO)
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Loi n°94-75 du 7 août 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°4-75 du 14 mars 1975 accordant l'aval de l'Etat aux avances de trésorerie sollicitées par l'Office Congolaise des Bois (O.C.B.) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (Non publié au JO)
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Loi n°95-75 du 7 août 1975 Transférant à la République Populaire du Congo les biens meubles et immeubles dont les propriétaires ont quitté le Congo (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°76-296 du 12 août 1976 portant application de loi n°95-75 du 7 août 1975 transférant à la république populaire du Congo certains biens meubles et immeubles (Non publié au JO)
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Décret n°75-354 du 6 août 1975 portant détachement de M. ZOMAMBOU-BONGO Joseph, administrateur des SAF de 5ème échelon auprès de la Cimentérie Domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)
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Décret n°75-355 du 6 août 1975 donnant compétence exclusive à la direction de la sécurité publique pour ce qui concerne l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)
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Décret n°75-350 du 4 août 1975 fixant la prime de saut allouée aux parachutistes de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°75-351 du 4 août 1975 fixant la prime de vol allouée aux personnels de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°75-352 du 4 août 1975 fixant la prime de mer allouée aux marins de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°75-353 du 4 août 1975 modifiant le décret n°61-306 du 23 décembre 1961 portant règlement sur les soldes militaires des Forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°75-349 du 1er août 1975 portant détachement et nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, Ingénieur des travaux publics, auprès de l'ATC-Direction des voies navigables, ports et transports fluviaux à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°75-346 du 31 juillet 1975 portant nomination des distributeurs de services du commissariat général au plan (Non publié au JO)
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Décret n°75-347 du 31 juillet 1975 portant nomination de m. MADZENGUE-YOUNOUS, administrateur des SAf aux fonctions de directeur par intérim des études et de la coordination des programmes (Non publié au JO)
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Décret n°75-348 du 31 juillet 1975 portant naturalisation de Mme. D'ALMEIDA, née WILSON Caroline (Non publié au JO)
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Décret n°75-345 du 25 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°75-344 du 24 juillet 1975 portant nomination de l'adjudant-chef DZIO Jean MArc en qualité de premier secrétaire de l'attaché militaire à Paris (Non publié au JO)
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Décret n°75-343 du 21 juillet 1975 portant nomination de M. EDZATA Rigobert en qualité de secrétaire d'Ambassade à Rome (ITALIE) (Non publié au JO)
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Décret n°75-338 du 19 juillet 1975 fixant le statut commun des cadres des catégories A, B, C et D des services de l'information (Non publié au JO)