Textes de droit congolais

Décret n°2018-266 du 29 juin 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-263 du 28 juin 2018 portant nomination des officiers de la Police nationale au titre de l'année 2018 (3ème trimestre 2018) (Non publié au JO)

Décret n°2018-264 du 28 juin 2018 portant retrait de l'arrêté n°3556 du 11 mai 2017 portant tarification des actes et formalités de justice (Publié au JO 2018-29)

Décret n°2018-260 du 26 juin 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-248 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. BOKOUANGO Guy Serge Chrisostome à l'ambassade de la République du Congo à Rabat (Royaume du Maroc) en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-249 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. KIMPOLO Gaston à la mission permanente du Congo auprès de l'organisation des nations unies à New-york, en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-250 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. LOUFOUMA Clotaire Hegesppe à l'Ambassade de la Rép ublique du Congo à Bruxelle (Royaume de Belgique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-251 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. PAMBOU Michel, à l'Ambassade de la République du Congo à Rome (Italie) en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-253 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. NGOULOU Henri à l'Ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-254 du 21 juin 2018 portant nomination et affectation de M. LOBOKO Ludovic Guy à la mission permanente de la République du Congo à Génève (Confédération Suisse) en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-256 du 21 juin 2018 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-245 du 20 juin 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-246 du 20 juin 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2018-247 du 20 juin 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)

Décret n°2018-228 du 13 juin 2018 portant approbation du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation du schéma directeur d'urbanisme de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 fixant le quota des membres désignés au Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Non publié au JO)

Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant le quota des membres désignés au Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Non publié au JO)

Loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (Publié au JO 2018-25)

Loi n°22-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2018-26)