Textes de droit congolais
-
DC
Loi n°23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2018-25)
-
DC
Décret n°2018-224 du 7 juin 2018 portant retrait de l'arrêté n°532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-225 du 7 juin 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-226 du 7 juin 2018 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2018-24)
-
Texte d'application : Arrêté n°8659 du 3 mai 2021 fixant les règles relatives aux frais d'agrément au régime des zones économiques spéciales (JO 2021-19)
-
-
DC
Décret n°2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2018-24)
-
DC
Décret n°2018-215 du 5 juin 2018 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens (Publié au JO 2018-24)
-
DC
Décret n°2018-216 du 5 juin 2018 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public (Publié au JO 2018-24)
-
DC
Décret n°2018-217 du 5 juin 2018 portant conditionnement et étiquetage du tabac et de ses produits dérivés (Publié au JO 2018-24)
-
DC
Décret n°2018-218 du 5 juin 2018 fixant les modalités d'application de l'interdiction de la publicité, de la promotion du tabac, de ses produits dérivés et de la vente aux mineurs et par les mineurs (Publié au JO 2018-24)
-
DC
Décret n°2018-219 du 5 juin 2018 portant organisation du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-220 du 5 juin 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de la communication et des médias (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-221 du 5 juin 2018 déterminant le régime des servitudes d'utilité publique de défense et de sécurité (Publié au JO 2018-24)
-
DC
Décret n°2018-222 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts du fonds de garantie automobile (Publié au JO 2018-24)
-
DC
Loi n°19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire (Publié au JO 2018-24)
-
Modifié par : Loi n°3-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire (JO 2021-05)
-
-
DC
Loi n°20-2018 du 5 juin 2018 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens (Publié au JO 2018-24)
-
Texte d'application : Décret n°2018-215 du 5 juin 2018 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif aux services aériens (JO 2018-24)
-
-
DC
Arrêté n°3539 du 29 mai 2018 portant institution de la commission probatoire des professions de notaire et d'huissier de justice (Publié au JO 2018-23)
-
DC
Décret n°2018-208 du 24 mai 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Centrafricaine (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-209 du 24 mai 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-210 du 24 mai 2018 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KIBA Valentin (Non publié au JO)