Textes de droit congolais
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Décret n°75-23 du 9 janvier 1975 fixant la liste des produits de large consommation exonérés de taxe intérieure sur les transactions (Non publié au JO)
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Décret n°75-24 du 9 janvier 1975 portant détachement de M. BAKEKOLO, Chef de division de 2ème échelon des affaires étrangères, auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°75-4 du 7 janvier 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. DIAKOUNDIA Edmond, professeur adjoint d'éducation physique sportive 1er échelon (Non publié au JO)
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Décret n°75-5 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'Institut National Agronomique d'El-Harrach (Algérie) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Agriculture (Non publié au JO)
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Décret n°75-6 du 7 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-176 du 26 avril 74 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°75-7 du 7 janvier 1975 portant titularisation de M. SAMBA Zacharie, professeur de lycée de 4ème échelon, stagiaire des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)
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Décret n°75-8 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. MOLOUBA Roger, Assistant Sanitaire 4ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°75-9 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. ATA-NDINGA Julien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°75-10 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. KINKALA Alphonse, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)
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Décret n°75-11 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KOKOLO - MAMPASSI Désiré et KIMBIDIMA Marcel- Omert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°75-12 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. SAMBA François, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)
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Décret n°75-13 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. HOMBESSA André, Instituteur (Non publié au JO)
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Décret n°75-14 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KISSITA Fidèle et N'GANGA Jean-Jacques-Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°75-15 du 7 janvier 1975 portant révision de la situation administrative de M. MAKOSSO Jean-Pierre, Ingénieur de l'Aviation Civile (Non publié au JO)
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Décret n°75-16 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'utilité publique les extensions des installations du port de Pointe Noire (Non publié au JO)
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Décret n°75-17 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'Utilité Publique les travaux de constuction de la voie ferre du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)
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Décret n°75-18 du 7 janvier 1975 complétant les dispositions des articles 2 et 12 du décret n°60-90 du 3 mars 1960 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A des services techniques de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°75-19 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. KOUKOU Josaphat, agent de culture 6ème échelon (Non publié au JO)
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Loi n°1-75 du 7 janvier 1975 portant fixation du montant des redevances dues par les usagers à l'occasion des visites techniques des véhicules effectuées par les experts habilités de l'administration (Non publié au JO)
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Loi n°8-75 du 7 janvier 1975 portant Amnistie des Peines correctionnelles prononcées les 19-2-1970 et 16-12-1971 contre AKONGO Gaston (Non publié au JO)