Textes de droit congolais
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Décret n°74-265 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. OLOANFOULI Alexis, en qualité de secrétaire d'ambassade à Bonn (RFA) (Non publié au JO)
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Décret n°74-266 du 13 juillet 1974 portant nomination de M. ETOMBE François, en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bonn (Non publié au JO)
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Décret n°74-261 du 12 juillet 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°74-262 du 12 juillet 1974 portant intégration et nomination de certains candidats venus de Cuba dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°74-259 du 11 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974, des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) (Non publié au JO)
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Décret n°74-260 du 11 juillet 1974 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)
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Décret n°74-257 du 10 juillet 1974 classant le directeur du cabinet du premier ministre au groupe I de la réglementation sur les missions à l'étranger (Publié au JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-258 du 10 juillet 1974 portant approbation des statuts de la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolière, en abrégé Hydro Congo (Non publié au JO)
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Décret n°74-25 du 8 juillet 1974 portant nomination de M.EKONDA Victor en qualité de Secrétaire d'Ambassade à LA HAVANE (Non publié au JO)
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Décret n°74-255 du 8 juillet 1974 portant nomination de M. EKONDA Victor, en qualité de secrétaire d'ambassade à la Havane (Non publié au JO)
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Décret n°74-256 du 8 juillet 1974 portant nomination de M. MYABOULHOU Georges, en qualité de secrétaire d'ambassade à Berlin (république démocratique Allemande) (Non publié au JO)
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Décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l'État (Publié au JO 1974-01-sp)
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Modifié par : Décret n°75-462 du 18 octobre 1975 additif au décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-488 du 15 septembre 1977 modifiant certains articles du décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-272 du 13 avril 1978 complétant le décret n°74-254 du 5 juillet 1974 relatif au régime des indemniéts de déplacement des agents de État (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°80-138 du 31 mars 1980 modifiant les articles 5 et 6 du décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État, modifiés par le décret n°77-488 du 15 septembre 1977 (Non publié au JO)
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Décret n°74-253 du 3 juillet 1974 portant intégration et nomination de M. BOURAMOUE Christophe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°74-248 du 2 juillet 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°76-419 du 26 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°74-248 du 2 juillet 74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-248 du 4 avril 1978 portant rectificatif au décret n°74-248 du 02/07/74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°78-448 du 12 juin 1978 portant rectificatif au décret n°74-248 du 2 juillet 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-249 du 2 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970, de M. MANCKASSA Côme, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°74-250 du 2 juillet 1974 portant promotion de M. MANCKASSA Côme, professeur certifié de 2ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1970 (Non publié au JO)
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Décret n°74-251 du 2 juillet 1974 portant nomination de M. BOUNDA Henri en qualité de secrétaire d'ambassade à Moscou (U.R.S.S.) (Non publié au JO)
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Décret n°74-252 du 2 juillet 1974 portant nomination de M. ILOY Didier en qualité de conseiller d'ambassade en république populaire de Chine (Non publié au JO)
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Décret n°74-246 du 28 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-247 du 28 juin 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité Congolais (Non publié au JO)