Textes de droit congolais

Décret n°2018-211 du 24 mai 2018 portant nomination du directeur des études et de la planification au cabinet du premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-212 du 24 mai 2018 portant organisation des intérims des conseillers speciaux et conseillers du premiers ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-195 du 23 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-196 du 23 mai 2018 portant rectification au n°2012-336 du 13 avril 2012 portant intégration et nomination de M. LOLO NGATSEKE Jules Hervey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°2018-197 du 23 mai 2018 portant rectification au n°2014-266 du 24 juin 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en ce qui concerne M.MOYAMBA BOUEKENA Stèves Ulrich (Non publié au JO)

Décret n°2018-198 du 23 mai 2018 portant organisation du ministère des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°2018-199 du 23 mai 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°2018-200 du 23 mai 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la géologie et du cadastre minier (Non publié au JO)

Décret n°2018-201 du 23 mai 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la géologie et du cadastre minier (Non publié au JO)

Décret n°2018-202 du 23 mai 2018 portant nomination du secrétaire général de l'Université Marien Ngouabi (Non publié au JO)

Décret n°2018-203 du 23 mai 2018 portant nomination du secrétaire général de l'Université Marien Ngouabi (Non publié au JO)

Décret n°2018-204 du 23 mai 2018 portant nomination de la directrice générale des affaires sociales et des oeuvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2018-205 du 23 mai 2018 portant composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2018-207 du 23 mai 2018 portant classement de l'oeuvre de l'artiste peintre Marcel GOTENE au patrimoine national culturel (Non publié au JO)

Loi n°18-2018 du 23 mai 2018 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2018-22)

Décret n°2018-194 du 11 mai 2018 portant création,attributions et organisation du comité interministériel de suivi des appuis budgétaires (Non publié au JO)

Loi n°16-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public (Publié au JO 2018-03-sp)

Loi n°17-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique (Publié au JO 2018-20)

Décret n°2018-181 du 3 mai 2018 portant nomination de l'inspecteur technique de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2018-182 du 3 mai 2018 portant nomination du commandant de la région de gendarmérie de la Bouénza (Non publié au JO)