Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°76-162 du 6 mai 1976 portant additif au décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°78-082 du 9 février 1978 portant rectificatif au point de 3 de l'article 1er du décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°74-331 du 11 septembre 1974 portant extension des dispositions du décret n°74-229 du 10 juin 1974 relatif à certains avantages et attribués aux économistes, statisticiens et diplômes des grandes écoles et instituts d'enseignement supérieur de commerce (Publié au JO 1974-01-sp)
-
DC
Décret n°74-332 du 11 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. GOMA Jean-Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-333 du 11 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. MIERE Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-329 du 10 septembre 1974 portant nomination de M. DELICA Antoine en qualité de conseiller économique à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-325 du 7 septembre 1974 portant titularisation de M. MANDZOUNGOU Joseph, inspecteur du trésor de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-326 du 7 septembre 1974 prononçant le retour du domaine par anticipation du permis n°609/RPC attribué à l'exploitant forestier BOUNGOU Félix (Publié au JO 1974-01-sp)
-
DC
Décret n°74-327 du 7 septembre 1974 portant nomination de M. DINGOSSOUA Gabriel, administrateur des SAF, en qualité de directeur du commerce intérieur à la direction générale du commerce (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-328 du 7 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. IBATA Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-323 du 2 septembre 1974 portant reclassement en catégorie C hiérarchie à titre exceptionnel et définitif des conducteurs d'agriculture (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-324 du 2 septembre 1974 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-322 du 27 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-321 du 20 août 1974 portant modification de la composition de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-317 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-318 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-319 du 17 août 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-320 du 17 août 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-314 du 13 août 1974 portant intégration et nomination de M. BEMBA Jean Jacquard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-315 du 13 août 1974 portant rectificatif au décret n 72-343 du 12 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I à titre exceptionnel et définitif des conducteurs principaux d'agriculture (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°74-316 du 13 août 1974 portant nomination de M. NDESSABEKA Wilson Abel en qualité de conseiller politique à New-York (Non publié au JO)