Textes de droit congolais
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Décret n°74-165 du 20 avril 1974 portant promotion de M. BOUKAMA Paul, administrateur des cadres de la catégorie A1 des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°74-164 du 19 avril 1974 portant nomination de M. BOUHOUAYI Dominique, en qualité de chargé des affaires en république démocratique allemande à Berlin (Non publié au JO)
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Décret n°74-162 du 18 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/27 du 16 janvier 1974, portant intégration et nomination de M. BOYA Lucien Emmanuel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-163 du 18 avril 1974 portant nomination de l'adjudant EKEON Édouard, en qualité de secrétaire du cabinet de l'attaché militaire près l'ambassade de la république populaire du Congo en république démocratique allemande à Berlin (Non publié au JO)
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Décret n°74-161 du 17 avril 1974 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG (Non publié au JO)
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Ordonnance n°5-74 du 16 avril 1974 portant ratification de la Convention Financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'INSTITUDO DI CREDITO PER LE IMPRESSE DI PUBLICA UTILITA (ICIPU) (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°10-74 du 1er juin 1974 rectificative à l'ordonnance n°5-74 du 16 avril 1974 portant ratification de la Convention Financière conclue le 5 décembre 1972 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et l'INSTITUDO DI... (JO 1974-01-sp)
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Décret n°74-159 du 13 avril 1974 portant nomination de M. NONAULT Jean Pierre, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en union des républiques socialistes soviétiques (Non publié au JO)
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Décret n°74-160 du 13 avril 1974 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Joseph, professeur de lycée de 2ème échelon stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°74-158 du 12 avril 1974 portant reclassement et nomination de M. MOUYABI Jean, professeur de C.E.G de 2ème échelon (Non publié au JO)
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Décret n°74-150 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-151 du 11 avril 1974 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-152 du 11 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°74-181 du 30 avril 1974 portant rectificatif au décret n°74/152 du 11 avril 1974 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-153 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-154 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-155 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°75-204 du 28 avril 1975 portant rectificatif au décret n°74-155 du 11-4-74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-156 du 11 avril 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°74-157 du 11 avril 1974 portant intégration et nomination de M. IBATA Raymond, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°74-147 du 9 avril 1974 additif au décret n°71/142 du 17 mai 1971 modifiant le décret n°67/223 du 12 août 1967, portant création du passeport diplomatique de la république populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)
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Décret n°74-148 du 9 avril 1974 approuvant l'avenant à la convention d'attribution d'un P.T.E à M.René FAYETTE TCHITEMBO (Non publié au JO)
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Décret n°74-149 du 9 avril 1974 portant intégration et nomination de M. MAYETELE Narcisse, dans de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)