Textes de droit congolais
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Décret n°74-106 du 9 mars 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-103 du 7 mars 1974 portant nomination de M. Etienne NOTE en qualité de trésorier général (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-104 du 7 mars 1974 portant nomination de M. Etienne MAKAYA en qualité de directeur de la caisse Congolais d'amortissement (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-97 du 6 mars 1974 portant convocation du corps électoral de la région du Niari pour les élections partielles des conseils populaires de région, de district et de commune (Non publié au JO)
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Décret n°74-98 du 6 mars 1974 portant nomination de M. OKIEMY Jean Romuald, en qualité de magistrat stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°74-99 du 6 mars 1974 portant révision de la situation administrative de certains professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-100 du 6 mars 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres des catégories A I des SAF (impôts) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-100 du 6 mars 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres des catégories AI des SAF (Impôts) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°74-101 du 6 mars 1974 portant promotion de M. BINGOUANI Fidèle, inspecteur du cadre de la catégorie A I des SAF des impôts (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-102 du 6 mars 1974 remettant M.BANDZOUZI Georges à la disposition du ministère du travail (régularisation) (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-96 du 5 mars 1974 additif au décret n°73-240 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (avancement 1973) (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-94 du 3 mars 1974 portant détachement de M. Édouard EBOUKA BABACKAS au poste de secrétaire général auprès de la société multinationale Air Afrique (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-95 du 3 mars 1974 portant reclassement à titre exceptionnel de certains fonctionnaires et contractuels de l'enseignement techniques dans les différentes catégories des cadres de l'enseignement technique (Publié au JO 1974-06)
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Décret n°74-93 du 1er mars 1974 portant nomination du capitaine N'GOUELONDELE-MONGO Emmanuel en qualité d'attaché militaire près l'ambassade de la république populaire du Congo en France (Non publié au JO)
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Décret n°74-91 du 25 février 1974 portant rectificatif au décret n°71-98 du 9 avril 1971 portant reclassement en catégorie A2 à titre exceptionnel et transitoire des titulaires du diplôme de professeur technique adjoint de C.E.T (Non publié au JO)
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Décret n°74-92 du 25 février 1974 portant reclassement de Mme. KINATA Côme, SOUSSA Louis, EWANI François et OLLANDET Jérôme, professeurs de C.E.G (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°76-158 du 27 avril 1976 retirant en ce qui concerne messieurs SOUSSA Louis, EWANI François et OLLANDET Jérôme, professeurs certifiés, les dispositions du décret n°74-92 du 25 février 1974 et portant reclassement et nomination des... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°76-27 du 26 janvier 1976 retirant les dispositions du décret n°74-92 du 25 février 74 et portant reclassement de M. KINATA Côme (Non publié au JO)
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Décret n°74-89 du 23 février 1974 additif au décret n°73-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Décret n°74-90 du 23 février 1974 portant révision de la situation administrative de M. SATHOUD Albert, inspecteur 2è échelon des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-82 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. MAYITSAT-MAHOUNGOU Felly Verdem dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-83 du 19 février 1974 portant intégration et nomination de M. ONKASSA Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)