Textes de droit congolais

Décret n°76-25 du 23 janvier 1976 portant nomination M.GANGA ZANDZOU Jean en qualité de procureur général près la cour suprême (Non publié au JO)

Loi n°1-76 du 23 janvier 1976 portant création de la société mixte Bulgaro-Congolaise de recherche et d'exploitation des phosphates (SOPHOSCO) (Non publié au JO)

Loi n°2-76 du 23 janvier 1976 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la société hôtelière et immobilière du Congo (SHIC) auprès du consortium bancaire ayant à tête l'UCB pour la construction de l'hôtel NOVOSTEL à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°76-20 du 22 janvier 1976 portant nomination de M. MBERI Martin en qualité de procureur de la république (Non publié au JO)

Décret n°76-21 du 22 janvier 1976 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en Angola (Non publié au JO)

Décret n°76-22 du 22 janvier 1976 portant création du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°76-23 du 22 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. NZOUTANI Bernard, professeur de CEG 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-13 du 21 janvier 1976 portant attribution des indemnités pour travaux supplémentaires aux chauffeurs du paro des hôtes de marque et du protocole État (Non publié au JO)

Décret n°76-14 du 21 janvier 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG titulaires de la Licence (Non publié au JO)

Décret n°76-15 du 21 janvier 1976 portant reconstitution de la carrière administrative de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-16 du 21 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. GANDO Alphonse, assistant saitaire 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-17 du 21 janvier 1976 modifiant le décret n°75-441 du 3 octobre 1975 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°76-18 du 21 janvier 1976 portant nomination du directeur général de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°76-19 du 21 janvier 1976 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°76-11 du 19 janvier 1976 additif au décret n°76-5 du 12 janvier 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-9 du 17 janvier 1976 portant création du département de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°76-10 du 17 janvier 1976 portant nomination du délégué du conseil d'Etat, chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°76-8 du 15 janvier 1976 portant répartition par service et par chapitre des crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat imputables sur le budget de fonctionnement, pendant le premier trimestre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-7 du 14 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (regularisation) (Non publié au JO)

Décret n°76-6 du 13 janvier 1976 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)