Textes de droit congolais

Décret n°2018-183 du 3 mai 2018 portant nomination du commandant de la région de gendarmérie des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2018-184 du 3 mai 2018 portant nomination du chef d'état-major de la 22ème région militaire de défense de la zone militaire de défense n°2 (Non publié au JO)

Décret n°2018-185 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2018-186 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2018-187 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaiese au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2018-188 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-189 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-190 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant (Publié au JO 2018-18)

Décret n°2018-171 du 26 avril 2018 portant nomination du chef de cabinet de défense et de sécurité du premier Ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-158 du 24 avril 2018 portant nomination de la directrice générale de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-159 du 24 avril 2018 portant nomination du président du comité de direction de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-160 du 24 avril 2018 portant nomination du directeur général des affaires foncières du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°2018-161 du 24 avril 2018 portant nomination du directeur général du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2018-162 du 24 avril 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)

Décret n°2018-163 du 24 avril 2018 portant nomination de la directrice générale du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux (Non publié au JO)

Décret n°2018-164 du 24 avril 2018 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2018-165 du 24 avril 2018 portant nomination du directeur général de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2018-166 du 24 avril 2018 portant nomination de la directrice générale de l'éducation de base (Non publié au JO)

Décret n°2018-167 du 24 avril 2018 portant nomination du directeur général des ressources humaines et de l'administration scolaire (Non publié au JO)